L'article III-3 B de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
Dans « Cas particulier », la mention : « hors actes de radiologie conventionnelle dont le nombre n'est pas limité » est supprimée.

L'article III-4-I de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
Au a de l'article 15.8 A, le second alinéa est remplacé comme suit : « Afin de facturer la consultation complexe correspondante, un code prestation agrégé est à transmettre à l'assurance maladie sur la feuille des soins (électronique ou papier). »

L'article III-4-II bis de la décision UNCAM susvisée est ainsi modifié :
Le préambule du titre XIV est modifié comme suit :
a) Le premier paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les actes de rééducation personnellement effectués par un masseur-kinésithérapeute, présent au titre XIV, peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d'assurance maladie lorsqu'ils font l'objet d'une prescription écrite du médecin (sauf dispositions législatives ou dispositions réglementaires dérogatoires) mentionnant l'indication médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute (dérogation à l'article 5 des dispositions générales). Le médecin peut, s'il le souhaite, préciser sa prescription, qui s'impose alors au masseur-kinésithérapeute. » ;
b) Le second paragraphe est modifié comme suit :
« La Haute Autorité de Santé a validé un référentiel déterminant un nombre d'actes au-delà duquel un accord préalable est nécessaire pour permettre, à titre exceptionnel, d'initier ou de poursuivre la prise en charge de la rééducation par les caisses d'assurance maladie correspondant à des situations médicales : » ;
c) La phrase suivante est supprimée : « Les actes des chapitres II, III et IV du présent titre réalisés pour des situations de rééducation figurant au chapitre V du présent titre sont soumis à la formalité de l'accord préalable selon deux modalités : » ;
d) Après les mots : « a) pour les rééducations », la mention : « figurant au a du chapitre V du présent titre » est remplacée par les mots : « après libération du nerf médian au canal carpien » ;
e) Après les mots : « b) pour les », la mention : « rééducations figurant au b du chapitre V du présent titre » est remplacée par les mots : « autres situations médicales soumises à référentiel, ».

L'article III-4-IV de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
Le chapitre II du titre IV est modifié comme suit :
a) A l'article 2, la mention : « Les cotations des actes de cet article ne sont pas cumulables entre elles » est remplacée par les paragraphes suivants :
« Pour des actes différents de rééducations individuelles de cet article, deux séances le même jour sont facturables, à la condition que celles-ci interviennent dans le cadre de deux projets rééducatifs distincts, qu'ils soient issus de deux prescriptions médicales distinctes ou de deux bilans distincts.
Dans les autres cas, les cotations des actes figurant dans cet article ne sont pas cumulables entre elles le même jour. » ;
b) La mention suivante du préambule est supprimée : « En cas de bilan pour le renouvellement des séances, l'orthophoniste établit une demande d'accord préalable » ;
c) Les coefficients des bilans du point 1-2 du second tableau sont modifiés comme suit :
«

» ;
d) Au point 2 « Rééducation individuelle », il est supprimé la parenthèse « (accord préalable pour les renouvellements) » et le paragraphe suivant est ajouté dans une nouvelle ligne du tableau :
« Pour les actes suivants en rééducation individuelle, la séance doit avoir une durée de l'ordre de 30 minutes ne pouvant être inférieure à 20 minutes, sauf mention particulière.
La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum. Si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique en renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan. » ;
e) Les lignes suivantes sont déplacées en dessous des mesures prévues au d de la présente décision :
«

» ;
f) Après la ligne portant sur l'acte de « Rééducation et/ou maintien et/ou adaptation des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo- faciales chez les patients atteints de pathologies neuro-dégénératives, par séance », il est supprimé du point 2 « Rééducation individuelle » la ligne suivante :
« Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 45 minutes, sauf mention particulière.
« La première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum.
« Ce renouvellement est accompagné d'une note d'évolution au médecin prescripteur.
« Si, à l'issue des 100 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique en renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan. »
g) Au point 3 « Rééducation nécessitant des techniques de groupe », il est supprimé la parenthèse (accord préalable pour les renouvellements).

L'article III-4-X de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :

a) A l'annexe 2 de la NGAP, le libellé de la lettre-clé « CXD » est remplacé comme suit :

« CXD Consultation bucco-dentaire complexe » ;

b) A l'article 5 c, il est inséré le mot : « dispositions » devant les mots : « réglementaires dérogatoires ».

La présente décision prendra effet le lendemain de sa publication à l'exception de l'article 4 qui prendra effet le 23 février 2026.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.