Article 6
La présente décision prendra effet le lendemain de sa publication à l'exception de l'article 4 qui prendra effet le 23 février 2026.
Décision du 21 janvier 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SFHU2604271S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/1/21/SFHU2604271S/jo/article_6
Texte n°43