Décision du 21 janvier 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SFHU2604271S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/1/21/SFHU2604271S/jo/article_5

Texte n°43

Article 5


L'article III-4-X de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :


a) A l'annexe 2 de la NGAP, le libellé de la lettre-clé « CXD » est remplacé comme suit :


« CXD Consultation bucco-dentaire complexe » ;


b) A l'article 5 c, il est inséré le mot : « dispositions » devant les mots : « réglementaires dérogatoires ».