Article 4
L'article III-4-IV de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
Le chapitre II du titre IV est modifié comme suit :
a) A l'article 2, la mention : « Les cotations des actes de cet article ne sont pas cumulables entre elles » est remplacée par les paragraphes suivants :
« Pour des actes différents de rééducations individuelles de cet article, deux séances le même jour sont facturables, à la condition que celles-ci interviennent dans le cadre de deux projets rééducatifs distincts, qu'ils soient issus de deux prescriptions médicales distinctes ou de deux bilans distincts.
Dans les autres cas, les cotations des actes figurant dans cet article ne sont pas cumulables entre elles le même jour. » ;
b) La mention suivante du préambule est supprimée : « En cas de bilan pour le renouvellement des séances, l'orthophoniste établit une demande d'accord préalable » ;
c) Les coefficients des bilans du point 1-2 du second tableau sont modifiés comme suit :
«
1-2 Bilans avec compte rendu écrit obligatoire | Coefficient | Lettre clé |
|---|---|---|
En cas de bilan orthophonique, en renouvellement, la cotation du bilan est minorée de 30 % | ||
Bilan de la déglutition et des fonctions vélo-tubo-tympaniques | 26,00 | AMO |
Bilan de la phonation | 33,98 | AMO |
Bilan des fonctions oro-myo-faciales et de l'oralité | 33,99 | AMO |
Bilan de la communication et du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition de la communication et du langage écrit | 34,01 | AMO |
Bilan de la communication et du langage écrit | 34,02 | AMO |
Bilan de la cognition mathématique (troubles du calcul, troubles du raisonnement logico-mathématique...) | 34,03 | AMO |
Bilan des troubles d'origine neurologique | 39,99 | AMO |
Bilan des bégaiements et des autres troubles de la fluence | 40,01 | AMO |
Bilan de la communication et du langage dans le cadre des handicaps moteur, sensoriel et/ou déficiences intellectuelles, des paralysies cérébrales, des troubles du spectre de l'autisme, des maladies génétiques et de la surdité | 40,02 | AMO |
» ;
d) Au point 2 « Rééducation individuelle », il est supprimé la parenthèse « (accord préalable pour les renouvellements) » et le paragraphe suivant est ajouté dans une nouvelle ligne du tableau :
« Pour les actes suivants en rééducation individuelle, la séance doit avoir une durée de l'ordre de 30 minutes ne pouvant être inférieure à 20 minutes, sauf mention particulière.
La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum. Si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique en renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan. » ;
e) Les lignes suivantes sont déplacées en dessous des mesures prévues au d de la présente décision :
«
Rééducation des troubles de l'articulation, par séance | 9,70 | AMO |
Rééducation de la déglutition dysfonctionnelle, par séance | 9,80 | AMO |
Rééducation vélo-tubo-tympanique, par séance | 9,90 | AMO |
» ;
f) Après la ligne portant sur l'acte de « Rééducation et/ou maintien et/ou adaptation des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo- faciales chez les patients atteints de pathologies neuro-dégénératives, par séance », il est supprimé du point 2 « Rééducation individuelle » la ligne suivante :
« Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 45 minutes, sauf mention particulière.
« La première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum.
« Ce renouvellement est accompagné d'une note d'évolution au médecin prescripteur.
« Si, à l'issue des 100 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique en renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan. »
g) Au point 3 « Rééducation nécessitant des techniques de groupe », il est supprimé la parenthèse (accord préalable pour les renouvellements).