Article 1
L'article III-3 B de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
Dans « Cas particulier », la mention : « hors actes de radiologie conventionnelle dont le nombre n'est pas limité » est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHU2604271S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/1/21/SFHU2604271S/jo/article_1
Texte n°43
L'article III-3 B de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
Dans « Cas particulier », la mention : « hors actes de radiologie conventionnelle dont le nombre n'est pas limité » est supprimée.
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