Décision du 21 janvier 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SFHU2604271S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/1/21/SFHU2604271S/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'article III-3 B de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
Dans « Cas particulier », la mention : « hors actes de radiologie conventionnelle dont le nombre n'est pas limité » est supprimée.