Les projets de recherches mentionnés au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les vaccins contre le virus SARS-CoV-2 relevant, au sens de l'article 6 de l'ordonnance du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, d'une priorité nationale par décision du ministre chargé de la santé sont soumis à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par le ministre chargé de la santé par dérogation au tirage au sort mentionné à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique.

Le Comité de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches identifie les recherches autres que celles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté relevant d'une priorité nationale et devant être soumis à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par le ministre chargé de la santé par dérogation au tirage au sort mentionné à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.