Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale
NOR : SSAP2105517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/17/SSAP2105517A/jo/article_3
Texte n°33