Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SSAH2133281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2133281A/jo/texte

Texte n°41

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 190,2 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1, L. 6134-1, L. 6151-1 et L. 6152-1 ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 modifié relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2017 susvisé, les mots : « du 2° de l'article 26-6, du 2° de l'article 30 et du b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires » sont remplacés par les mots : « du a du 2° de l'article 1er du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».


  • L'article 2 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « par le décret n° 84-135 susvisé » sont remplacés par les mots : « par l'article 13 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires » et les mots : « dans les disciplines biologiques, mixtes et pharmaceutiques » sont supprimés ;
    b) Au deuxième alinéa, les mots : « schéma régional de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots « schéma régional de santé. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 190,2 Ko