Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : SSAH2133281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2133281A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2017 susvisé, les mots : « du 2° de l'article 26-6, du 2° de l'article 30 et du b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires » sont remplacés par les mots : « du a du 2° de l'article 1er du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».