Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : SSAH2133281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2133281A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « par le décret n° 84-135 susvisé » sont remplacés par les mots : « par l'article 13 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires » et les mots : « dans les disciplines biologiques, mixtes et pharmaceutiques » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « schéma régional de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots « schéma régional de santé. »