Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
NOR : SSAH2133281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2133281A/jo/article_3
Texte n°41