Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

JORF n°0295 du 19 décembre 2017
texte n° 26




Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

NOR: SSAP1735130A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/12/SSAP1735130A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-160,
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 13 juin 2017 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 20 juin 2017 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 3 juillet 2017 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Arrête :


L'agrément mentionné à l'article R. 5121-160 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Limoges au sein du service de pharmacologie et de toxicologie du centre hospitalier universitaire de Limoges. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
Corrèze (19) ;
Creuse (23) ;
Haute-Vienne (87).


L'agrément mentionné à l'article R. 5121-160 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris - La Pitié Salpêtrière au sein du service de pharmacologie du groupe hospitalier La Pitié Salpêtrière de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué du département suivant :
Paris (75) (5e, 8e et 13e arrondissement).


L'agrément mentionné à l'article R. 5121-160 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Tours au sein du service de pharmacologie clinique du centre hospitalier universitaire de Tours. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
Cher (18) ;
Eure-et-Loir (28) ;
Indre (36) ;
Indre-et-Loire (37) ;
Loir-et-Cher (41) ;
Loiret (45).

Article 4


L'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Limoges, l'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Paris - La Pitié - La Salpêtrière et l'arrêté du 24 mai 1996 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Tours sont abrogés.

Article 5


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 6


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet