Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Version INITIALE

NOR : SSAP1735130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/12/SSAP1735130A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


L'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Limoges, l'arrêté du 5 mars 1997 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Paris - La Pitié - La Salpêtrière et l'arrêté du 24 mai 1996 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Tours sont abrogés.