Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance
NOR : SSAP1735130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/12/SSAP1735130A/jo/article_5
Texte n°26