Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Version INITIALE

NOR : SSAP1735130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/12/SSAP1735130A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


L'agrément mentionné à l'article R. 5121-160 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris - La Pitié Salpêtrière au sein du service de pharmacologie du groupe hospitalier La Pitié Salpêtrière de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué du département suivant :
Paris (75) (5e, 8e et 13e arrondissement).