Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Version INITIALE

NOR : SSAP1735130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/12/SSAP1735130A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


L'agrément mentionné à l'article R. 5121-160 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Tours au sein du service de pharmacologie clinique du centre hospitalier universitaire de Tours. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
Cher (18) ;
Eure-et-Loir (28) ;
Indre (36) ;
Indre-et-Loire (37) ;
Loir-et-Cher (41) ;
Loiret (45).