Les définitions des emplois du personnel non-cadre mentionnées à l'article A-1.1.5.1 « Définition des emplois du personnel non-cadre » sont supprimées et remplacées par les fiches emplois annexées au présent avenant.

L'article A-1.1.5.1 est désormais rédigé comme suit :

« Les définitions des emplois du personnel non-cadre sont répertoriées en annexe II, chapitre II.

Ces définitions pourront être revues en tant que de besoin en fonction de l'évolution des activités liées à l'emploi et/ ou des dispositions législatives et réglementaires et/ ou à la demande des partenaires sociaux. Dans tous les cas, une mise à jour des fiches emplois qui le nécessitent sera réalisée a minima tous les 5 ans.

Chaque poste est rattaché à un emploi. Ce rattachement devra tenir compte des évolutions éventuelles des emplois et des postes. »

Il est ainsi créé une annexe II « Définition des emplois » en annexe de la convention collective nationale des CLCC organisée comme suit :

Un chapitre Ier intitulé « Base commune à tous les emplois » rédigé de la manière suivante :

« Pour l'ensemble des emplois relevant de la présente annexe, et selon leur nature, il est convenu que les activités suivantes leur sont communes :
– participer à l'orientation des patients et/ ou des visiteurs ;
– participer à l'accueil et à la formation des stagiaires et des nouveaux dans l'équipe ;
– connaître les outils liés à l'exercice de son activité (logiciel, outil de liaison, de transmission …) ;
– repérer et signaler les dysfonctionnements, et participer à leur analyse ;
– appliquer la politique qualité, de gestion des risques et de sécurité (traçabilité) ;
– appliquer les règles d'hygiène et de sécurité et alerter en cas de non-respect constaté ;
– contribuer à l'élaboration des protocoles et procédures ;
– travailler en équipe ;
– appliquer la politique de développement durable ;
– contribuer à la lutte contre les infections nosocomiales ;
– respecter les droits du patient et le secret professionnel. »

Un chapitre II intitulé « Définition des emplois du personnel non-cadre » composé des fiches emplois du personnel non-cadre annexées au présent avenant.

Les emplois suivants sont supprimés de la grille de classification des personnels non-cadres mentionnée à l'article A-1.3.1.1 « Classification des personnels non-cadres » :
– aide de laboratoire ;
– aide-diététicien ;
– employé d'archives ;
– technicien comptable ;
– technicien en iconographie ;
– technicien d'exploitation informatique ;
– documentaliste ;
– informaticien d'études ;
– technicien biologiste.

L'emploi de technicien de maintenance biomédicale est renommé technicien de maintenance.

Les emplois suivants sont supprimés de la grille de rémunérations mentionnée à l'article A-1.3.2 « Rémunérations au 1er janvier 2021 » :
– aide de laboratoire ;
– aide-diététicien ;
– employé d'archives ;
– technicien comptable ;
– technicien en iconographie ;
– technicien d'exploitation informatique ;
– documentaliste ;
– informaticien d'études ;
– technicien biologiste.

L'emploi de technicien de maintenance biomédicale est renommé technicien de maintenance.

L'annexe « Avenant n° 99-01 » intitulée « Règles relatives à l'application du nouveau système de classification du personnel non-praticien » est renommée « Annexe 4 “ Cotations des emplois du personnel non-cadre ” ».

Seul est conservé le tableau des cotations des emplois du personnel non-cadre avec les modifications suivantes :

« –   les emplois d'aide de laboratoire, d'aide-diététicien, d'employé d'archives, de technicien comptable, de technicien en iconographie, de technicien d'exploitation informatique, de documentaliste, d'informaticien d'études et de technicien biologiste sont supprimés ;
–   l'emploi de technicien de maintenance biomédicale est renommé technicien de maintenance. »

Dans un délai maximum de 6 mois après l'entrée en vigueur du présent avenant, les centres procéderont au repositionnement des postes rattachés aux emplois supprimés mentionnés aux articles 2, 3 et 5 en respectant les principes suivants :
– l'emploi le plus approchant de l'emploi supprimé devra être recherché à partir d'une analyse comparée des activités et des connaissances les plus significatives de la fiche de poste du salarié ;
– le nouvel emploi de rattachement devra relever du même groupe de rémunération a minima, voir du groupe de rémunération supérieur si l'analyse comparative le justifie ;
– le repositionnement du salarié ne pourra entraîner aucune réduction de la rémunération du salarié ;
– le salarié concerné conservera la totalité des éléments de rémunérations dont il bénéficiait avant ce repositionnement, y compris :
–– les années d'éligibilité acquises sur son palier de rémunération (rémunération minimale annuelle garantie). Ainsi, pour exemple et a minima, un salarié ayant atteint le 1er palier du groupe B depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe B (RMAG 1) et conservera 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du groupe B (RMAG 2) ;
–– le pourcentage de la prime liée à l'expérience professionnelle (PEP) ;
–– le montant de la bonification acquise de carrière (BAC) ;
–– et, le cas échéant, tout autre élément de rémunération.

Au regard de la création de nouvelles annexes mentionnées aux articles 1er et 4 du présent avenant, les annexes actuelles de la convention collective nationale des CLCC seront renumérotées.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer une fois par an en vue d'assurer la mise à jour des fiches emplois mentionnées à l'article 1er.

Il est préconisé de réviser annuellement 1/5 de ces fiches.

Le nombre de fiches emplois révisées annuellement fera l'objet d'un tableau de suivi communiqué aux organisations syndicales.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

De mention expresse, le présent avenant ne saurait entrer en vigueur qu'à compter du 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.