Avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021 relatif à la mise à jour des emplois du personnel non-cadre

Article 8

En vigueur

Durée de l'avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

De mention expresse, le présent avenant ne saurait entrer en vigueur qu'à compter du 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.