Avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021 relatif à la mise à jour des emplois du personnel non-cadre

Article 7

En vigueur

Suivi de l'avenant

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer une fois par an en vue d'assurer la mise à jour des fiches emplois mentionnées à l'article 1er.

Il est préconisé de réviser annuellement 1/5 de ces fiches.

Le nombre de fiches emplois révisées annuellement fera l'objet d'un tableau de suivi communiqué aux organisations syndicales.