Article 4
L'annexe « Avenant n° 99-01 » intitulée « Règles relatives à l'application du nouveau système de classification du personnel non-praticien » est renommée « Annexe 4 “ Cotations des emplois du personnel non-cadre ” ».
Seul est conservé le tableau des cotations des emplois du personnel non-cadre avec les modifications suivantes :
« – les emplois d'aide de laboratoire, d'aide-diététicien, d'employé d'archives, de technicien comptable, de technicien en iconographie, de technicien d'exploitation informatique, de documentaliste, d'informaticien d'études et de technicien biologiste sont supprimés ;
– l'emploi de technicien de maintenance biomédicale est renommé technicien de maintenance. »