Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
Textes Attachés
CCN du 30 octobre 1969 relative au barème national des salaires
Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Avenant n° 40 bis du 2 mars 1988 relatif aux dispositions complémentaires à l'avenant n° 40
ABROGÉAvenant n° 44 du 30 mars 1989 relatif à la contribution de la FNAR au financement de la formation professionnelle continue
ABROGÉAvenant n° 53 du 10 juin 1992 (1) relatif à la participation à la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de 10 salariés
Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
ABROGÉModulation Avenant n° 57 du 4 mai 1994
ABROGÉCollecte et gestion des fonds de la formation professionnelle - Avenant n° 59 du 23 décembre 1994
ABROGÉPRIORITES ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 60 du 9 février 1995
ABROGÉCOLLECTE ET GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 59 bis du 25 octobre 1995
Avenant n° 63 du 21 février 1996 relatif à l'extension de la garantie décès aux salariés partis en préretraite dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
Accord du 1er octobre 1996 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
ABROGÉAccord du 16 septembre 1997 instituant le compte épargne-temps
Avenant n° 40 ter du 10 décembre 1997 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
ABROGÉAvenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs
Avenant n° 3 du 20 décembre 2000 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT
Avenant n° 4 du 25 septembre 2003 relatif à l'avenant ARTT du 22 janvier 1999
ABROGÉFormation des chauffeurs et conducteurs Avenant n° 70 ter du 18 novembre 2003
Accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
Avenant n° 74 du 29 juin 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
ABROGÉAccord du 29 juin 2004 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications
ABROGÉAvenant n° 1 du 11 mai 2005 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation
Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale
Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT
Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi
ABROGÉAvenant n° 78 du 28 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de maréchalerie
Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 2 du 2 octobre 2007 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la gestion des fonds de la formation professionnelle
Accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
Accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois
Avenant du 4 février 2009 relatif au champ d'application et au champ professionnel
Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification
Avenant n° 81 du 16 juin 2009 portant modification de la période d'essai
Avenant n° 6 du 15 juillet 2009 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance
Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord du 16 juin 2009 dit de substitution
Avenant du 20 novembre 2009 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés
Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération métallurgie CFE-CGC à l'accord du 15 juillet 2009
ABROGÉAccord du 20 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19
Accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social
Accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la prévoyance
Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois
Accord du 8 mars 2011 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
ABROGÉAvenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage
ABROGÉAccord du 14 décembre 2011 relatif au financement de la formation professionnelle
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
ABROGÉAvenant du 14 décembre 2011 à l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant du 14 décembre 2011 relatif à la commission paritaire nationale pour l'emploi et au financement de la formation
Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant du 24 janvier 2012 modifiant la convention
Avenant du 20 mars 2012 relatif aux classifications
Avenant n° 7 du 26 juin 2012 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la prévoyance
Avenant du 8 février 2013 relatif aux classifications
Avenant du 8 février 2013 modifiant l'article 26 des conditions générales de la convention
Accord du 26 mars 2013 relatif au compte épargne-temps
Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération
ABROGÉAvenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
ABROGÉAvenant n° 1 du 3 décembre 2013 à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au FPSPP
Avenant n° 2 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 6 du 13 mai 2014 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Avenant n° 1 du 13 mai 2014 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
ABROGÉAvenant n° 9 du 23 janvier 2015 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 modifié relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
ABROGÉAccord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité
Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
Accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention
ABROGÉAvenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 7 du 16 février 2016 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant n° 1 du 12 avril 2016 relatif à l'accord remboursements frais de santé
Avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
ABROGÉAvenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 26 septembre 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux frais de santé
Avenant n° 4 du 17 novembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne
Avenant n° 1 du 12 juin 2018 portant modification de l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 portant modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage
Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Accord du 2 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée déterminée
Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 (Temps choisi)
Accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération
Adhésion par lettre du 16 octobre 2019 de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010
ABROGÉAccord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Avenant du 28 mai 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Avenant n° 1 du 23 juin 2020 à l'avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif au temps choisi
Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 18 septembre 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »
Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable »
Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
Avenant n° 4 du 16 septembre 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
Avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne
Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A
Avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 fevrier 2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
Avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Avenant n° 6 du 12 octobre 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Avenant n° 2 du 14 novembre 2022 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne
Avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant nº 8 du 1er juillet 2014
Avenant n° 8 du 11 octobre 2024 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses dispositions de la convention collective
Accord du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
Accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Avenant n° 9 du 2 décembre 2025 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
En vigueur
Face à l'évolution profonde de la diffusion du numérique dans l'économie, à laquelle les entreprises de la branche sont confrontées, les partenaires sociaux s'accordent sur l'importance de mettre en place les conditions permettant aux salariés d'accéder aux formations certifiantes éligibles au dispositif « Pro-A », et ce afin de répondre à leurs besoins en compétences et notamment d'anticiper les risques d'obsolescence de celles-ci en raison des fortes mutations de leurs activités, dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre, de vieillissement des effectifs et de déficit d'attractivité des métiers.
L'activité des entreprises de la branche SDLM évolue sous l'effet de différents facteurs qui se situent aussi bien au niveau des entreprises elles-mêmes, que de leurs clients :
– les matériels et équipements distribués et loués par les entreprises de la branche connaissent des évolutions technologiques qui peuvent se situer dans la continuité des équipements actuels (équipements connectés) ou en rupture (robots, cobots) ;
– de nouveaux entrants (plates-formes de mise en relation entre l'offre et la demande, plates-formes de services…) viennent se placer au cœur de la chaîne de valeur et questionnent le positionnement des acteurs traditionnels ;
– les clients des entreprises de la branche vivent des transformations liées aux nouvelles technologies dans leur activité, et leurs pratiques et leurs modes de consommation évoluent (achat en ligne, désintermédiation) ; et enfin
– les outils de travail et de gestion à disposition des entreprises de la branche connaissent eux aussi des évolutions technologiques (cloud, progiciel de gestion, site web et réseaux sociaux).Cette transformation due à l'essor numérique impacte non seulement les activités et l'organisation du travail dans les entreprises de la branche SDLM mais aussi les métiers et les compétences de l'ensemble des services des entreprises : « Solutions techniques et activités de maintenance », « Services et fonctions logistiques », « Commercialisation des produits et services », « Gestion, administration des entreprises ».
Eu égard à ce contexte de fortes mutations du secteur, les partenaires sociaux ont jugé nécessaire de conclure un accord spécifique sur le dispositif « Pro-A » à destination des femmes comme des hommes. L'objectif, pour le salarié, est de sécuriser son parcours professionnel dans une optique d'évolution, de réorientation ou de coconstruction de projets qualifiants entre salariés et employeurs. Pour l'employeur, la « Pro-A » répond à un besoin de prévention des conséquences dues aux mutations technologiques et économiques et vise à permettre l'accès à la qualification quand l'activité est conditionnée par l'obtention d'une certification accessible uniquement en emploi, via la formation continue.
En vigueur
Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des employeurs relevant du champ de la convention collective nationale brochure n° 3131 (IDCC 1404).En vigueur
Objet de l'accordL'article 3 (période de professionnalisation) de l'accord du 2 juillet 2015 est devenu inapplicable du fait de la suppression des dispositions législatives sur ce sujet.
Le présent accord met en œuvre le dispositif « Pro-A » conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les parties signataires rappellent l'importance de la mise en œuvre de ce dispositif dans la branche SDLM qui a pour objet, par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience de :
– permettre au salarié de changer de métier ou de profession ; ou
– de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.Il est rappelé que le dispositif de la « Pro-A » concerne les salariés visés à l'article L. 6324-1 du code du travail, en particulier les titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée. Ce dispositif est accessible aux salariés placés en activité partielle. En application de l'article D. 6324-1-1 du code du travail, il concerne les salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification correspondant au grade de la licence.
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Les formations suivies doivent permettre d'acquérir :
– un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
– une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective (1).Le dispositif « Pro-A » permet d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui déjà détenu par le salarié. (2)
Le dispositif « Pro-A » s'étend sur une durée comprise entre 6 et 12 mois.
Le dispositif peut être prolongé jusqu'à 24 mois pour :
– les personnes qui visent une formation diplômante de type Bac pro, DUT, BTS ou licence professionnelle ;
– lorsque la nature de la qualification l'exige ;
– pour les personnes bénéficiant d'un contrat unique d'insertion ;
– pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, elle peut être allongée à 36 mois.
Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques doivent être mis en œuvre par un organisme de formation ou par l'entreprise, si elle dispose d'un service de formation.
(1) Les termes « Une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 6324-3 code du travail.
(Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 1)(2) Phrase exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions de l'article D. 6324-1-1 du code du travail dans sa version issue du décret n° 2020-262 du 16 mars 2020.
(Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 1)En vigueur
Durée du dispositifLes formations suivies doivent permettre d'acquérir :
– un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
– un titre à finalité professionnelle (TFP) ;
– une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective (1).Le dispositif « Pro-A » permet d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui déjà détenu par le salarié. (2)
Le dispositif « Pro-A » s'étend sur une durée comprise entre 6 et 12 mois.
Le dispositif peut être prolongé jusqu'à 24 mois pour :
– les personnes qui visent une formation diplômante de type Bac pro, DUT, BTS ou licence professionnelle ;
– lorsque la nature de la qualification l'exige ;
– pour les personnes bénéficiant d'un contrat unique d'insertion ;
– pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, elle peut être allongée à 36 mois.
Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques doivent être mis en œuvre par un organisme de formation ou par l'entreprise, si elle dispose d'un service de formation.
(1) Les termes « Une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 6324-3 code du travail.
(Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 1)(2) Phrase exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions de l'article D. 6324-1-1 du code du travail dans sa version issue du décret n° 2020-262 du 16 mars 2020.
(Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 1)En vigueur
Durée de la formationLes heures de formation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative :
– soit du salarié ;
– soit de l'employeur, avec l'accord écrit du salarié et dans la limite, sauf accord d'entreprise, de 30 heures par an et par salarié (si convention de forfait en jours ou en heures sur l'année : limite fixée à 2 % du forfait).Les actions de formation :
– sont d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la « Pro-A » ;
– ne doivent pas être inférieures à 150 heures ;
– peuvent être portées au-delà de 25 % pour certaines catégories de bénéficiaires :
–– les jeunes de 16 à 25 ans n'ayant pas validé un 2d cycle de l'enseignement secondaire et non-titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
–– les personnes qui visent une formation diplômante de type Bac pro, DUT, BTS ou licence professionnelle ;
–– lorsque la nature de la qualification l'exige : il en est ainsi du CQP technicien de maintenance des matériels de construction et de manutention en atelier (900 heures sur 18 mois) ;
–– pour les personnes bénéficiant d'un contrat unique d'insertion ;
–– pour les personnes reconnues travailleurs en situation de handicap.L'employeur désigne, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance.
Le tuteur est choisi parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de formation poursuivi. Un tuteur ne peut pas suivre plus de 3 salariés en alternance (contrat de professionnalisation, salarié en dispositif « Pro-A », contrat d'apprentissage) et 2 s'il est lui-même employeur.
Le tuteur a notamment pour mission :
– d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider les personnes qui dans l'entreprise participent à des actions de formation ;
– d'organiser en lien avec le responsable hiérarchique l'activité de ces personnes dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition de connaissances, de compétences, d'aptitude professionnelle et de savoir-faire professionnel au travers d'actions formalisées en situation professionnelle ;
– de veiller au respect de leurs emplois du temps et des activités qui leur sont confiées ;
– d'assurer la liaison entre les organismes ou établissements de formation et ces personnes ;
– de participer à l'évaluation des compétences acquises.L'avenant au contrat de travail, précisant la durée et l'objet de l'action de formation envisagée doit être déposé auprès de l'opérateur de compétences.
Lorsque les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
Pendant sa formation, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
En vigueur
Liste des formations et certifications professionnelles éligiblesLes parties signataires souhaitent faire relever du dispositif « Pro-A » les diplômes reconnus par la branche SDLM qui s'appuient sur les études de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications dont les travaux sont indispensables pour permettre d'anticiper l'évolution des besoins en compétences (cf. annexe 1).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les parties signataires conviennent de la liste des certifications éligibles au dispositif « Pro-A » annexée au présent accord (cf. annexe 2).
Les parties signataires ont confié à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche la mission de déterminer la liste détaillée des formations éligibles.
La liste des certifications et formations éligibles est actualisée régulièrement par la CPNEFP de la branche. (1)
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 1)Article 6 (non en vigueur)
Abrogé
Les actions de formation professionnelle sont financées dans le cadre de l'application de l'article L. 6332-1 du code du travail.
L'opérateur de compétences pourra prendre en charge la rémunération des salariés en formation. Les frais de transport et d'hébergement sont pris en charge selon des modalités décidées au sein de l'OPCO sur proposition de la CPNEFP.
Les frais pédagogiques sont pris en charge sur la base d'un forfait horaire compris entre 9,15 € et 13 € selon les actions de formation sur proposition de la CPNEFP.
En vigueur
Prise en charge financière par l'OPCO des entreprises de proximitéLes actions de formation professionnelle sont financées dans le cadre de l'application de l'article L. 6332-1 du code du travail.
L'opérateur de compétences pourra prendre en charge la rémunération des salariés en formation. Les frais de transport et d'hébergement sont pris en charge selon des modalités décidées au sein de l'OPCO sur proposition de la CPNEFP.
Les frais pédagogiques sont pris en charge sur la base d'un forfait horaire compris entre 9,15 € et 15 € selon les actions de formation sur proposition de la CPNEFP.
Articles cités
En vigueur
Dispositions particulières pour les TPE
Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.En vigueur
Dispositions diversesÀ l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives.
Sous réserve de l'exercice du droit d'opposition, il sera ensuite déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et aux services centraux du ministère du travail.
L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative du secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).
Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension.
Il a été conclu pour une durée indéterminée.
Toute révision et toute dénonciation sont soumises aux articles 1.21 et 1.22 de la convention collective nationale. (1)
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
(Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 1)En vigueur
Rapport 2018 de la branche SDLM.
Étude relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), 2013.
Étude sur l'impact du numérique et des nouvelles technologies sur les métiers de la branche SDLM, 2019.
(non en vigueur)
Abrogé
Analyse par famille de métiers des entreprises de la branche SDLM : « Solutions techniques et activités de maintenance », « Commercialisation des produits et services », « Services et fonctions logistiques ». Les activités de ces familles de métiers ont considérablement évolué sous l'effet de leur digitalisation qu'il s'agisse de la robotisation et de l'automatisation des équipements et véhicules, de l'essor du commerce en ligne et du déploiement des plates-formes de mise en relation et de services et de la digitalisation des processus et outils de travail. Ces transformations numériques induisent un accroissement des besoins en formation.
Cette analyse s'inscrit dans un contexte de conjoncture favorable malgré de forts besoins en recrutement des entreprises (6 000 emplois non délocalisables à pourvoir chaque année) :
– matériels agricoles et espaces verts (MAEV) : conjoncture favorable malgré la volatilité des prix et des marchés, concentration des acteurs (distributeurs et clients), impacts climatiques ;
– matériels construction/manutention (MCM) : conjoncture favorable car forte demande (BTP notamment), les prix restent néanmoins faibles, stabilisation des acteurs (croissance des majors de la location à l'international).L'ensemble des secteurs de la branche SDLM fait face à :
– une pénurie de main-d'œuvre (techniciens/mécaniciens principalement, suivis des magasiniers et, dans une moindre mesure, du personnel de vente) ;
– un vieillissement des effectifs (plus d'un tiers de seniors et une ancienneté moyenne de 10,1 ans dans les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles en 2017) ;
– un déficit d'attractivité des métiers.Solutions techniques et activités de maintenance
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
En résumé : l'évolution des compétences des équipes de maintenance : vers un enrichissement du métier
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
Commercialisation des produits et services
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
La force de vente : vers un enrichissement du métier
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
Management de l'activité : évolution de l'activité du management intermédiaire
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
Logistique/Magasin
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
Zoom sur l'évolution du métier de magasinier – vendeur
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
(non en vigueur)
Abrogé
Analyse par famille de métiers des entreprises de la branche SDLM : « Solutions techniques et activités de maintenance », « Commercialisation des produits et services », « Services et fonctions logistiques ». Les activités de ces familles de métiers ont considérablement évolué sous l'effet de leur digitalisation qu'il s'agisse de la robotisation et de l'automatisation des équipements et véhicules, de l'essor du commerce en ligne et du déploiement des plates-formes de mise en relation et de services et de la digitalisation des processus et outils de travail. Ces transformations numériques induisent un accroissement des besoins en formation.
Cette analyse s'inscrit dans un contexte de conjoncture favorable malgré de forts besoins en recrutement des entreprises (6 000 emplois non délocalisables à pourvoir chaque année) :
– matériels agricoles et espaces verts (MAEV) : conjoncture favorable malgré la volatilité des prix et des marchés, concentration des acteurs (distributeurs et clients), impacts climatiques ;
– matériels construction/manutention (MCM) : conjoncture favorable car forte demande (BTP notamment), les prix restent néanmoins faibles, stabilisation des acteurs (croissance des majors de la location à l'international).L'ensemble des secteurs de la branche SDLM fait face à :
– une pénurie de main-d'œuvre (techniciens/mécaniciens principalement, suivis des magasiniers et, dans une moindre mesure, du personnel de vente) ;
– un vieillissement des effectifs (plus d'un tiers de seniors et une ancienneté moyenne de 10,1 ans dans les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles en 2017) ;
– un déficit d'attractivité des métiers.Solutions techniques et activités de maintenance
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
Dans la catégorie « Solutions techniques et activités de maintenance » (page 120 du BOCC 2020-45) est ajouté le CQP suivant :
"– technicien de maintenance spécialiste des matériels d'espaces verts :
–– option matériel de plaisance ;
–– option matériel à usage professionnel."Dans le développement sur les risques d'obsolescence dans ce domaine l'alinéa consacré au secteur des espaces verts (page 120 du BOCC 2020-45) est remplacé par la rédaction suivante :
« À noter que pour le secteur des espaces verts, on assiste depuis plusieurs années à une explosion de la demande pour les engins robotisés ou automatisés, notamment pour les produits à batterie mais aussi un développement des technologies sur les matériels à usage professionnel ; ce qui implique une montée en compétences des métiers de la maintenance des matériels d'espaces verts."En résumé : l'évolution des compétences des équipes de maintenance : vers un enrichissement du métier
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
Commercialisation des produits et services
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
La force de vente : vers un enrichissement du métier
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
Management de l'activité : évolution de l'activité du management intermédiaire
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
Logistique/Magasin
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
Est retiré le CQP suivant : magasinier/ vendeur en pièces de rechange et équipement des matériels de parcs et jardins (page 125 du BOCC 2020-45).
Est ajouté le CQP vendeur/ gestionnaire de pièces techniques de matériels agricoles, d'espaces verts, de construction, de manutention dans la catégorie « Logistique/ magasin secteurs agricoles et construction/ manutention ».
Le développement sur les risques d'obsolescence des compétences dans ce domaine est remplacé par la rédaction suivante :
« En cours ou à court terme, on observe que :
– les outils digitaux/ de diagnostics permettent de gérer plus finement une fonction approvisionnements qui devient stratégique (le magasin est un centre de profit dont les résultats peuvent être variables en fonction des performances des magasiniers) ;
– le développement des offres concurrentes en ligne (pure-players, constructeurs et fournisseurs …) nécessite de travailler plus finement les avantages concurrentiels de l'entreprise et de valoriser plus fortement l'articulation avec l'atelier (enjeu de fidélisation des clients et des nouveaux entrants) ;
– un développement de la relation client à distance (déploiement des offres en ligne, conseil client à distance …) ;
– les activités commerciales prennent de l'importance dans l'activité du magasin et peuvent s'exercer y compris hors magasin ;
À moyen/ long terme, les tendances pourraient s'orienter vers :
– un développement de la création de plateformes logistiques pour la centralisation de la commande et le stockage des pièces, à la faveur du phénomène de concentration à l'œuvre dans la branche, voire des solutions mutualisées entre plusieurs entreprises ou sites intégrant également les achats, voire la préparation des matériels."Zoom sur l'évolution du métier de vendeur gestionnaire :
Une fonction approvisionnements qui devient stratégique – Renforcement des capacités à prendre en compte les impacts économiques des approvisionnements et à rechercher la solution optimale pour le client en termes de coûts, de délais et de qualité Une attention renforcée sur le conseil technique, avantage concurrentiel incontournable – Assurer un conseil technique performant sur des matériels de plus en plus techniques, en articulation avec l'atelier Diversification des canaux de distribution et croissance de la gestion de la relation client à distance – Exploiter les outils digitaux, dont les outils de vente en ligne pour communiquer efficacement avec les clients et pousser des offres adaptées – Réaliser une veille concurrentielle en ligne Part croissante de la donnée client – Alimenter les systèmes d'informations avec de la donnée client (identifier les enjeux, les usages) en documentant les contacts clients par des commentaires qualitatifs (compréhension de la criticité de l'information, meilleure documentation des contacts clients) – Analyser les données disponibles sur les clients pour anticiper/ adapter/ personnaliser les propositions commerciales En vigueur
Analyse par famille de métiers des entreprises de la branche SDLM : « Solutions techniques et activités de maintenance », « Commercialisation des produits et services », « Services et fonctions logistiques ». Les activités de ces familles de métiers ont considérablement évolué sous l'effet de leur digitalisation qu'il s'agisse de la robotisation et de l'automatisation des équipements et véhicules, de l'essor du commerce en ligne et du déploiement des plates-formes de mise en relation et de services et de la digitalisation des processus et outils de travail. Ces transformations numériques induisent un accroissement des besoins en formation.
Cette analyse s'inscrit dans un contexte de conjoncture favorable malgré de forts besoins en recrutement des entreprises (6 000 emplois non délocalisables à pourvoir chaque année) :
– matériels agricoles et espaces verts (MAEV) : conjoncture favorable malgré la volatilité des prix et des marchés, concentration des acteurs (distributeurs et clients), impacts climatiques ;
– matériels construction/manutention (MCM) : conjoncture favorable car forte demande (BTP notamment), les prix restent néanmoins faibles, stabilisation des acteurs (croissance des majors de la location à l'international).L'ensemble des secteurs de la branche SDLM fait face à :
– une pénurie de main-d'œuvre (techniciens/mécaniciens principalement, suivis des magasiniers et, dans une moindre mesure, du personnel de vente) ;
– un vieillissement des effectifs (plus d'un tiers de seniors et une ancienneté moyenne de 10,1 ans dans les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles en 2017) ;
– un déficit d'attractivité des métiers.Solutions techniques et activités de maintenance
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
Dans la catégorie « Solutions techniques et activités de maintenance » (page 120 du BOCC 2020-45) est ajouté le CQP suivant :
"– technicien de maintenance spécialiste des matériels d'espaces verts :
–– option matériel de plaisance ;
–– option matériel à usage professionnel."Dans le développement sur les risques d'obsolescence dans ce domaine l'alinéa consacré au secteur des espaces verts (page 120 du BOCC 2020-45) est remplacé par la rédaction suivante :
« À noter que pour le secteur des espaces verts, on assiste depuis plusieurs années à une explosion de la demande pour les engins robotisés ou automatisés, notamment pour les produits à batterie mais aussi un développement des technologies sur les matériels à usage professionnel ; ce qui implique une montée en compétences des métiers de la maintenance des matériels d'espaces verts."Dans le tableau « Solutions techniques et activités de maintenance » (page 121 du BOCC 2020-45), il est ajouté dans le domaine « Maintenance des matériels de construction et de manutention » après le « BTS “ Maintenance des matériels de construction et de manutention (MMCM) ” », le « CQP “ Technicien de maintenance des matériels de construction et de manutention ” » et le « Titre à finalité professionnelle technicien supérieur de maintenance des matériels de construction et de manutention ».
Dans le tableau « Solutions techniques et activités de maintenance » dans le domaine « Maintenance des matériels de construction et de manutention » (page 120 du BOCC 2020-45), le « CQP “ Technicien (ne) de maintenance des matériels de construction et de manutention en atelier “ » et le « CQP “ Technicien de maintenance des matériels de construction et de manutention itinérant ” » sont supprimés.En résumé : l'évolution des compétences des équipes de maintenance : vers un enrichissement du métier
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
Commercialisation des produits et services
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
La force de vente : vers un enrichissement du métier
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
Management de l'activité : évolution de l'activité du management intermédiaire
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
Logistique/Magasin
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0014.pdf/BOCC
Est retiré le CQP suivant : magasinier/ vendeur en pièces de rechange et équipement des matériels de parcs et jardins (page 125 du BOCC 2020-45).
Est ajouté le CQP vendeur/ gestionnaire de pièces techniques de matériels agricoles, d'espaces verts, de construction, de manutention dans la catégorie « Logistique/ magasin secteurs agricoles et construction/ manutention ».
Le développement sur les risques d'obsolescence des compétences dans ce domaine est remplacé par la rédaction suivante :
« En cours ou à court terme, on observe que :
– les outils digitaux/ de diagnostics permettent de gérer plus finement une fonction approvisionnements qui devient stratégique (le magasin est un centre de profit dont les résultats peuvent être variables en fonction des performances des magasiniers) ;
– le développement des offres concurrentes en ligne (pure-players, constructeurs et fournisseurs …) nécessite de travailler plus finement les avantages concurrentiels de l'entreprise et de valoriser plus fortement l'articulation avec l'atelier (enjeu de fidélisation des clients et des nouveaux entrants) ;
– un développement de la relation client à distance (déploiement des offres en ligne, conseil client à distance …) ;
– les activités commerciales prennent de l'importance dans l'activité du magasin et peuvent s'exercer y compris hors magasin ;
À moyen/ long terme, les tendances pourraient s'orienter vers :
– un développement de la création de plateformes logistiques pour la centralisation de la commande et le stockage des pièces, à la faveur du phénomène de concentration à l'œuvre dans la branche, voire des solutions mutualisées entre plusieurs entreprises ou sites intégrant également les achats, voire la préparation des matériels."Zoom sur l'évolution du métier de vendeur gestionnaire :
Une fonction approvisionnements qui devient stratégique – Renforcement des capacités à prendre en compte les impacts économiques des approvisionnements et à rechercher la solution optimale pour le client en termes de coûts, de délais et de qualité Une attention renforcée sur le conseil technique, avantage concurrentiel incontournable – Assurer un conseil technique performant sur des matériels de plus en plus techniques, en articulation avec l'atelier Diversification des canaux de distribution et croissance de la gestion de la relation client à distance – Exploiter les outils digitaux, dont les outils de vente en ligne pour communiquer efficacement avec les clients et pousser des offres adaptées – Réaliser une veille concurrentielle en ligne Part croissante de la donnée client – Alimenter les systèmes d'informations avec de la donnée client (identifier les enjeux, les usages) en documentant les contacts clients par des commentaires qualitatifs (compréhension de la criticité de l'information, meilleure documentation des contacts clients) – Analyser les données disponibles sur les clients pour anticiper/ adapter/ personnaliser les propositions commerciales