Les formations suivies doivent permettre d'acquérir :
– un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
– un titre à finalité professionnelle (TFP) ;
– une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective (1).

Le dispositif « Pro-A » permet d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui déjà détenu par le salarié. (2)

Le dispositif « Pro-A » s'étend sur une durée comprise entre 6 et 12 mois.

Le dispositif peut être prolongé jusqu'à 24 mois pour :
– les personnes qui visent une formation diplômante de type Bac pro, DUT, BTS ou licence professionnelle ;
– lorsque la nature de la qualification l'exige ;
– pour les personnes bénéficiant d'un contrat unique d'insertion ;
– pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, elle peut être allongée à 36 mois.

Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques doivent être mis en œuvre par un organisme de formation ou par l'entreprise, si elle dispose d'un service de formation.

(1) Les termes « Une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 6324-3 code du travail.
(Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 1)

(2) Phrase exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions de l'article D. 6324-1-1 du code du travail dans sa version issue du décret n° 2020-262 du 16 mars 2020.
(Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 1)