Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des employeurs relevant du champ de la convention collective nationale brochure n° 3131 (IDCC 1404).