Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020

Extension

Etendu par arrêté du 26 mai 2020 JORF 3 juin 2020

IDCC

  • 538

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 9 octobre 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SAMERA,
  • Organisations syndicales des salariés : FGTE CFDT ; FNPD CGT ; FEETS FO,

Numéro du BO

2019-47

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Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

  • Article 1er

    En vigueur

    Salaires garantis


    Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1,25 % dans le cas où la date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») serait le 1er janvier 2020 ou de 1,35 % au cas où celle-ci serait le 1er février 2020 ou de 1,45 % au cas où celle-ci serait le 1er mars 2020 ou de toute autre date postérieure.
    Dans le cas où, la valeur du Smic au cours de l'année 2020 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

  • Article 1.1

    En vigueur

    Salaires garantis – Annexe I de la CCN « Ouvriers » (art. 12)


    Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 1 du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2020 ou en annexe 5 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en annexe 9 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou toute autre date d'application de l'avenant.

  • Article 1.2

    En vigueur

    Salaires garantis – Annexe II de la CCN « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (art. 12)


    Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 2 du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2020 ou en annexe 6 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en annexe X du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou toute autre date d'application de l'avenant.

  • Article 1.3

    En vigueur

    Salaires garantis – Annexe III de la CCN « Employés de chantier » (art. 12)


    Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 3 du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2020 ou en annexe 7 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en annexe 11 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou toute autre date d'application de l'avenant.

  • Article 1.4

    En vigueur

    Salaires garantis – Annexe IV de la CCN « Cadres et agents de maîtrise » (art. 15)


    Les grilles de salaires « Cadres et AM » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 4 du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2020 ou en annexe 8 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en annexe 12 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou toute autre date d'application de l'avenant.

  • Article 2

    En vigueur

    Indemnité pour travail de nuit (art. 17 des annexes I et II de la CCN ; article 16 de l'annexe III de la CCN ; article 18 de l'annexe IV de la CCN)


    La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,24 € au 1er janvier 2020 ou à 1,24 € en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou à 1,25 € en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou toute autre date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application »).

  • Article 3

    En vigueur

    Indemnité de panier (art. 20 de l'annexe I de la CCN ; article 19 de l'annexe II de la CCN ; article 17 de l'annexe III de la CCN ; article 19 de l'annexe IV de la CCN)


    Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 2,40 € à la date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application »).

  • Article 4

    En vigueur

    Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de l'annexe I « Ouvriers » de la CCN)


    Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé au 1er janvier 2020 ou en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») à :


    (En euros par heure.)

    Prime de salissure
    et de décrassage    		Si application
    au 1er janvier 2020    		Si application
    au 1er février 2020    		Si application
    au 1er mars 2020
    ou toute autre date
    1re catégorie0,330,330,33
    2e catégorie0,290,290,29
    3e catégorie0,280,280,28


    Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à compter du 1er janvier 2020 ou en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») à :


    (En euros par heure.)


    		Si application
    au 1er janvier 2020    		Si application
    au 1er février 2020    		Si application
    au 1er mars 2020
    ou toute autre date
    Prime supplémentaire de salissure0,180,180,18

  • Article 5

    En vigueur

    Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de l'annexe II « Ouvriers – RATP » de la CCN)


    Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er janvier 2020 ou en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») à :


    (En euros par heure.)

    Prime de salissure
    et de décrassage    		Si application
    au 1er janvier 2020    		Si application
    au 1er février 2020    		Si application
    au 1er mars 2020
    ou toute autre date
    1re catégorie0,410,410,41
    2e catégorie0,310,310,31
    3e catégorie0,210,210,21

  • Article 6

    En vigueur

    Prime d'enrayage (art. 18 bis de l'annexe I « Ouvriers » de la CCN)


    Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé à compter du 1er janvier 2020 ou en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») à :


    (En euros par heure.)


    		Si application
    au 1er janvier 2020    		Si application
    au 1er février 2020    		Si application
    au 1er mars 2020
    ou toute autre date
    Prime d'enrayage0,950,950,96

  • Article 7

    En vigueur

    Prime de manutention de pièces lourdes (art. 17 quater de l'annexe II « Ouvriers – RATP » de la CCN)


    Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé à compter du 1er janvier 2020 ou en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») à :


    (En euros par heure.)


    		Si application
    au 1er janvier 2020    		Si application
    au 1er février 2020    		Si application
    au 1er mars 2020
    ou toute autre date
    Prime de manutention de pièces lourdes0,240,240,24

  • Article 8

    En vigueur

    Primes de vêtements de travail (art. 20 de l'annexe II « Ouvriers – RATP » de la CCN)


    Les taux mensuels et journaliers de la « prime partielle de vêtements de travail » sont fixés à compter du 1er janvier 2020 ou en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») à :


    (En euros.)

    TauxPrime partielle de vêtements de travail

    		Si application
    au 1er janvier 2020    		Si application
    au 1er février 2020    		Si application
    au 1er mars 2020
    ou toute autre date
    Journalier0,580,580,58
    Mensuel14,2214,2314,25


    Les taux mensuels et journaliers de la « prime de vêtements de travail » sont fixés à compter du 1er janvier 2020 ou en cas de revalorisation au 1er février 2020 ou en cas de revalorisation au 1er mars 2020 ou de toute autre de date d'application du présent avenant (cf. article 11 « Application ») à :


    (En euros.)

    TauxPrime de vêtements de travail

    		Si application
    au 1er janvier 2020    		Si application
    au 1er février 2020    		Si application
    au 1er mars 2020
    ou toute autre date
    Journalier0,760,760,76
    Mensuel18,7918,8118,83

  • Article 9

    En vigueur

    Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés


    Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent avenant stipulent que ses dispositions s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés et ne comportent pas de dispositions spécifiques visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

  • Article 10

    En vigueur

    Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent avenant


    Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail, les parties signataires précisent que le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 41 des dispositions communes de la CCN Manutention ferroviaire et travaux connexes, et qu'elles envisageront son renouvellement dans le cadre des travaux paritaires organisés au sein de la CPPNI de la branche.

  • Article 12

    En vigueur

    Publicité et signatures


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.
    Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

    • Article

      En vigueur

      Annexe 1
      Salaires garantis – Article 12 de l'annexe I de la CCN « Ouvriers »

      Conformément aux articles 1er et 1.1 de l'avenant n° 103 du 9 octobre 2019 la grille des salaires « Ouvriers » est à la date d'application de l'accord (si celle-ci est le 1er janvier 2020) :

      Nettoyage

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 3 ans15610,23
      ≥ 3 ans et < 6 ans15710,26
      ≥ 6 ans et < 9 ans15810,27
      ≥ 9 ans et < 12 ans15910,29
      ≥ 12 ans et < 15 ans16010,31
      ≥ 15 ans16110,33
      Ouvrier spécialisé< 1 an16110,33
      ≥ 1 an et < 2 ans16210,36
      ≥ 2 ans et < 3 ans16310,38
      ≥ 3 ans et < 5 ans16410,40
      ≥ 5 ans et < 7 ans16510,43
      ≥ 7 ans et < 9 ans16610,45
      ≥ 9 ans et < 11 ans16710,48
      ≥ 11 ans et < 12 ans16810,50
      ≥ 12 ans et < 13 ans16910,52
      ≥ 13 ans et < 18 ans17010,55
      ≥ 18 ans17110,57
      Ouvrier qualifié< 1 an17110,57
      ≥ 1 an et < 2 ans17210,58
      ≥ 2 ans et < 3 ans17310,61
      ≥ 3 ans et < 5 ans17410,63
      ≥ 5 ans et < 7 ans17510,66
      ≥ 7 ans et < 9 ans17610,69
      ≥ 9 ans et < 11 ans17710,72
      ≥ 11 ans et < 12 ans17810,74
      ≥ 12 ans et < 13 ans17910,78
      ≥ 13 ans et < 18 ans18010,80
      ≥ 18 ans18110,83
      Ouvrier encadrement< 1 an18110,83
      ≥ 1 an et < 2 ans18210,84
      ≥ 2 ans et < 3 ans18310,86
      ≥ 3 ans et < 5 ans18410,90
      ≥ 5 ans et < 7 ans18510,92
      ≥ 7 ans et < 9 ans18610,96
      ≥ 9 ans et < 11 ans18710,98
      ≥ 11 ans et < 12 ans18811,02
      ≥ 12 ans et < 13 ans18911,04
      ≥ 13 ans et < 18 ans19011,07
      ≥ 18 ans19111,10

      Manutention

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 1 an15610,23
      ≥ 1 an et < 2 ans15710,26
      ≥ 2 ans et < 3 ans15810,27
      ≥ 3 ans et < 5 ans15910,29
      ≥ 5 ans et < 7 ans16010,31
      ≥ 7 ans et < 9 ans16110,33
      ≥ 9 ans et < 11 ans16210,36
      ≥ 11 ans et < 12 ans16310,38
      ≥ 12 ans et < 13 ans16410,40
      ≥ 13 ans et < 18 ans16510,43
      ≥ 18 ans16610,45
      Ouvrier spécialisé< 1 an16610,45
      ≥ 1 an et < 2 ans16710,48
      ≥ 2 ans et < 3 ans16810,50
      ≥ 3 ans et < 5 ans16910,52
      ≥ 5 ans et < 7 ans17010,55
      ≥ 7 ans et < 9 ans17110,57
      ≥ 9 ans et < 11 ans17210,58
      ≥ 11 ans et < 12 ans17310,61
      ≥ 12 ans et < 13 ans17410,63
      ≥ 13 ans et < 18 ans17510,66
      ≥ 18 ans17610,69
      Ouvrier qualifié< 1 an17610,69
      ≥ 1 an et < 2 ans17710,72
      ≥ 2 ans et < 3 ans17810,74
      ≥ 3 ans et < 5 ans17910,78
      ≥ 5 ans et < 7 ans18010,80
      ≥ 7 ans et < 9 ans18110,83
      ≥ 9 ans et < 11 ans18210,84
      ≥ 11 ans et < 12 ans18310,86
      ≥ 12 ans et < 13 ans18410,90
      ≥ 13 ans et < 18 ans18510,92
      ≥ 18 ans18610,96
      Ouvrier encadrement< 1 an18610,96
      ≥ 1 an et < 2 ans18710,98
      ≥ 2 ans et < 3 ans18811,02
      ≥ 3 ans et < 5 ans18911,04
      ≥ 5 ans et < 7 ans19011,07
      ≥ 7 ans et < 9 ans19111,10
      ≥ 9 ans et < 11 ans19211,14
      ≥ 11 ans et < 12 ans19311,16
      ≥ 12 ans et < 13 ans19411,19
      ≥ 13 ans et < 18 ans19511,22
      ≥ 18 ans19611,25

    • Article

      En vigueur

      Annexe 2
      Salaires garantis – Article 12 de l'annexe II de la CCN « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP »

      Conformément aux articles 1er et 1.2 de l'avenant n° 103 du 9 octobre 2019 la grille de salaires « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » est à la date d'application de l'accord (si celle-ci est le 1er janvier 2020) :

      Nettoyage

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 3 ans15610,23
      ≥ 3 ans et < 6 ans15710,26
      ≥ 6 ans et < 9 ans15810,27
      ≥ 9 ans et < 12 ans15910,29
      ≥ 12 ans et < 15 ans16010,31
      ≥ 15 ans16110,33
      Ouvrier spécialisé< 1 an16110,33
      ≥ 1 an et < 2 ans16210,36
      ≥ 2 ans et < 3 ans16310,38
      ≥ 3 ans et < 5 ans16410,40
      ≥ 5 ans et < 7 ans16510,43
      ≥ 7 ans et < 9 ans16610,45
      ≥ 9 ans et < 11 ans16710,48
      ≥ 11 ans et < 12 ans16810,50
      ≥ 12 ans et < 13 ans16910,52
      ≥ 13 ans et < 18 ans17010,55
      ≥ 18 ans17110,57
      Ouvrier qualifié< 1 an17110,57
      ≥ 1 an et < 2 ans17210,58
      ≥ 2 ans et < 3 ans17310,61
      ≥ 3 ans et < 5 ans17410,63
      ≥ 5 ans et < 7 ans17510,66
      ≥ 7 ans et < 9 ans17610,69
      ≥ 9 ans et < 11 ans17710,72
      ≥ 11 ans et < 12 ans17810,74
      ≥ 12 ans et < 13 ans17910,78
      ≥ 13 ans et < 18 ans18010,80
      ≥ 18 ans18110,83
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18110,83
      ≥ 1 an et < 2 ans18210,84
      ≥ 2 ans et < 3 ans18310,86
      ≥ 3 ans et < 5 ans18410,90
      ≥ 5 ans et < 7 ans18510,92
      ≥ 7 ans et < 9 ans18610,96
      ≥ 9 ans et < 11 ans18710,98
      ≥ 11 ans et < 12 ans18811,02
      ≥ 12 ans et < 13 ans18911,04
      ≥ 13 ans et < 18 ans19011,07
      ≥ 18 ans19111,10

      Manutention

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 1 an15610,23
      ≥ 1 an et < 2 ans15710,26
      ≥ 2 ans et < 3 ans15810,27
      ≥ 3 ans et < 5 ans15910,29
      ≥ 5 ans et < 7 ans16010,31
      ≥ 7 ans et < 9 ans16110,33
      ≥ 9 ans et < 11 ans16210,36
      ≥ 11 ans et < 12 ans16310,38
      ≥ 12 ans et < 13 ans16410,40
      ≥ 13 ans et < 18 ans16510,43
      ≥ 18 ans16610,45
      Ouvrier spécialisé< 1 an16610,45
      ≥ 1 an et < 2 ans16710,48
      ≥ 2 ans et < 3 ans16810,50
      ≥ 3 ans et < 5 ans16910,52
      ≥ 5 ans et < 7 ans17010,55
      ≥ 7 ans et < 9 ans17110,57
      ≥ 9 ans et < 11 ans17210,58
      ≥ 11 ans et < 12 ans17310,61
      ≥ 12 ans et < 13 ans17410,63
      ≥ 13 ans et < 18 ans17510,66
      ≥ 18 ans17610,69
      Ouvrier qualifié< 1 an17610,69
      ≥ 1 an et < 2 ans17710,72
      ≥ 2 ans et < 3 ans17810,74
      ≥ 3 ans et < 5 ans17910,78
      ≥ 5 ans et < 7 ans18010,80
      ≥ 7 ans et < 9 ans18110,83
      ≥ 9 ans et < 11 ans18210,84
      ≥ 11 ans et < 12 ans18310,86
      ≥ 12 ans et < 13 ans18410,90
      ≥ 13 ans et < 18 ans18510,92
      ≥ 18 ans18610,96
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18610,96
      ≥ 1 an et < 2 ans18710,98
      ≥ 2 ans et < 3 ans18811,02
      ≥ 3 ans et < 5 ans18911,04
      ≥ 5 ans et < 7 ans19011,07
      ≥ 7 ans et < 9 ans19111,10
      ≥ 9 ans et < 11 ans19211,14
      ≥ 11 ans et < 12 ans19311,16
      ≥ 12 ans et < 13 ans19411,19
      ≥ 13 ans et < 18 ans19511,22
      ≥ 18 ans19611,25

    • Article

      En vigueur


      Annexe 3
      Salaires garantis – Article 12 de l'annexe III de la CCN « Employés de chantiers »


      Conformément aux articles 1er et 1.3 de l'avenant n° 103 du 9 octobre 2019 la grille des salaires « Employés de chantiers » est à la date d'application de l'accord (si celle-ci est le 1er janvier 2020) :


      (En euros.)

      Niveau Coefficient Salaire mensuel brut
      1 123 1 551,93
      2 134 1 579,39
      3 144 1 604,35
      4 154 1 629,31
      5 165 1 656,77
      6 181 1 696,70
      7 197 1 735,38

    • Article

      En vigueur


      Annexe 4
      Salaires garantis – Article 15 de l'annexe IV de la CCN « Cadres et agents de maîtrise »


      Conformément aux articles 1er et 1.4 de l'avenant n° 103 du 9 octobre 2020 la grille des salaires « Cadres et agents de maîtrise » est à la date d'application de l'accord (si celle-ci est le 1er janvier 2020) :


      (En euros.)

      Ancienneté Majoration
      d'ancienneté       		Coefficient Salaire
      mensuel brut
      Contremaître
      De 0 mois à 6 mois

      		191 1 818,27
      De 6 mois à 1 an

      		201,5 1 898,89
      De 1 an à 3 ans 3 % 201,5 1 955,86
      De 3 ans à 6 ans 6 % 201,5 2 012,82
      De 6 ans à 9 ans 9 % 201,5 2 069,79
      De 9 ans à 12 ans 12 % 201,5 2 126,77
      De 12 ans à 15 ans 15 % 201,5 2 183,73
      Plus de 15 ans 18 % 201,5 2 240,70
      Chef de bordée
      De 6 mois à 1 an 0 % 221 2 048,61
      De 1 an à 3 ans 3 % 221 2 110,06
      De 3 ans à 6 ans 6 % 221 2 171,52
      De 6 ans à 9 ans 9 % 221 2 232,97
      De 9 ans à 12 ans 12 % 221 2 294,43
      De 12 ans à 15 ans 15 % 221 2 355,90
      Plus de 15 ans 18 % 221 2 417,35
      Chef de chantier
      De 6 mois à 1 an

      		247 2 248,20
      De 1 an à 3 ans 3 % 247 2 315,65
      De 3 ans à 6 ans 6 % 247 2 383,10
      De 6 ans à 9 ans 9 % 247 2 450,54
      De 9 ans à 12 ans 12 % 247 2 517,99
      De 12 ans à 15 ans 15 % 247 2 585,43
      Plus de 15 ans 18 % 247 2 652,88
      Chef de service
      De 6 mois à 1 an

      		282,5 2 520,74
      De 1 an à 3 ans 3 % 282,5 2 596,37
      De 3 ans à 6 ans 6 % 282,5 2 671,99
      De 6 ans à 9 ans 9 % 282,5 2 747,62
      De 9 ans à 12 ans 12 % 282,5 2 823,23
      De 12 ans à 15 ans 15 % 282,5 2 898,85
      Plus de 15 ans 18 % 282,5 2 974,48

      Articles cités

    • Article

      En vigueur

      Annexe 5
      Salaires garantis – Article 12 de l'annexe I de la CCN « Ouvriers »

      Conformément aux articles 1er et 1.1 de l'avenant n° 103 du 9 octobre 2019 la grille des salaires « Ouvriers » est à la date d'application de l'accord (si celle-ci est le 1er février 2020) :

      Nettoyage

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 3 ans15610,24
      ≥ 3 ans et < 6 ans15710,27
      ≥ 6 ans et < 9 ans15810,28
      ≥ 9 ans et < 12 ans15910,30
      ≥ 12 ans et < 15 ans16010,32
      ≥ 15 ans16110,34
      Ouvrier spécialisé< 1 an16110,34
      ≥ 1 an et < 2 ans16210,37
      ≥ 2 ans et < 3 ans16310,39
      ≥ 3 ans et < 5 ans16410,41
      ≥ 5 ans et < 7 ans16510,44
      ≥ 7 ans et < 9 ans16610,46
      ≥ 9 ans et < 11 ans16710,49
      ≥ 11 ans et < 12 ans16810,51
      ≥ 12 ans et < 13 ans16910,53
      ≥ 13 ans et < 18 ans17010,56
      ≥ 18 ans17110,58
      Ouvrier qualifié< 1 an17110,58
      ≥ 1 an et < 2 ans17210,59
      ≥ 2 ans et < 3 ans17310,62
      ≥ 3 ans et < 5 ans17410,64
      ≥ 5 ans et < 7 ans17510,67
      ≥ 7 ans et < 9 ans17610,70
      ≥ 9 ans et < 11 ans17710,73
      ≥ 11 ans et < 12 ans17810,75
      ≥ 12 ans et < 13 ans17910,79
      ≥ 13 ans et < 18 ans18010,81
      ≥ 18 ans18110,84
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18110,84
      ≥ 1 an et < 2 ans18210,85
      ≥ 2 ans et < 3 ans18310,87
      ≥ 3 ans et < 5 ans18410,91
      ≥ 5 ans et < 7 ans18510,93
      ≥ 7 ans et < 9 ans18610,97
      ≥ 9 ans et < 11 ans18710,99
      ≥ 11 ans et < 12 ans18811,03
      ≥ 12 ans et < 13 ans18911,05
      ≥ 13 ans et < 18 ans19011,08
      ≥ 18 ans19111,11

      Manutention

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 1 an15610,24
      ≥ 1 an et < 2 ans15710,27
      ≥ 2 ans et < 3 ans15810,28
      ≥ 3 ans et < 5 ans15910,30
      ≥ 5 ans et < 7 ans16010,32
      ≥ 7 ans et < 9 ans16110,34
      ≥ 9 ans et < 11 ans16210,37
      ≥ 11 ans et < 12 ans16310,39
      ≥ 12 ans et < 13 ans16410,41
      ≥ 13 ans et < 18 ans16510,44
      ≥ 18 ans16610,46
      Ouvrier spécialisé< 1 an16610,46
      ≥ 1 an et < 2 ans16710,49
      ≥ 2 ans et < 3 ans16810,51
      ≥ 3 ans et < 5 ans16910,53
      ≥ 5 ans et < 7 ans17010,56
      ≥ 7 ans et < 9 ans17110,58
      ≥ 9 ans et < 11 ans17210,59
      ≥ 11 ans et < 12 ans17310,62
      ≥ 12 ans et < 13 ans17410,64
      ≥ 13 ans et < 18 ans17510,67
      ≥ 18 ans17610,70
      Ouvrier qualifié< 1 an17610,70
      ≥ 1 an et < 2 ans17710,73
      ≥ 2 ans et < 3 ans17810,75
      ≥ 3 ans et < 5 ans17910,79
      ≥ 5 ans et < 7 ans18010,81
      ≥ 7 ans et < 9 ans18110,84
      ≥ 9 ans et < 11 ans18210,85
      ≥ 11 ans et < 12 ans18310,87
      ≥ 12 ans et < 13 ans18410,91
      ≥ 13 ans et < 18 ans18510,93
      ≥ 18 ans18610,97
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18610,97
      ≥ 1 an et < 2 ans18710,99
      ≥ 2 ans et < 3 ans18811,03
      ≥ 3 ans et < 5 ans18911,05
      ≥ 5 ans et < 7 ans19011,08
      ≥ 7 ans et < 9 ans19111,11
      ≥ 9 ans et < 11 ans19211,15
      ≥ 11 ans et < 12 ans19311,17
      ≥ 12 ans et < 13 ans19411,20
      ≥ 13 ans et < 18 ans19511,24
      ≥ 18 ans19611,26

    • Article

      En vigueur

      Annexe 6
      Salaires garantis – Article 12 de l'Annexe II de la CCN « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP »

      Conformément aux articles 1er et 1.2 de l'avenant n° 103 du 9 octobre 2019 la grille de salaires « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » est à la date d'application de l'accord (si celle-ci est le 1er février 2020) :

      Nettoyage

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 3 ans15610,24
      ≥ 3 ans et < 6 ans15710,27
      ≥ 6 ans et < 9 ans15810,28
      ≥ 9 ans et < 12 ans15910,30
      ≥ 12 ans et < 15 ans16010,32
      ≥ 15 ans16110,34
      Ouvrier spécialisé< 1 an16110,34
      ≥ 1 an et < 2 ans16210,37
      ≥ 2 ans et < 3 ans16310,39
      ≥ 3 ans et < 5 ans16410,41
      ≥ 5 ans et < 7 ans16510,44
      ≥ 7 ans et < 9 ans16610,46
      ≥ 9 ans et < 11 ans16710,49
      ≥ 11 ans et < 12 ans16810,51
      ≥ 12 ans et < 13 ans16910,53
      ≥ 13 ans et < 18 ans17010,56
      ≥ 18 ans17110,58
      Ouvrier qualifié< 1 an17110,58
      ≥ 1 an et < 2 ans17210,59
      ≥ 2 ans et < 3 ans17310,62
      ≥ 3 ans et < 5 ans17410,64
      ≥ 5 ans et < 7 ans17510,67
      ≥ 7 ans et < 9 ans17610,70
      ≥ 9 ans et < 11 ans17710,73
      ≥ 11 ans et < 12 ans17810,75
      ≥ 12 ans et < 13 ans17910,79
      ≥ 13 ans et < 18 ans18010,81
      ≥ 18 ans18110,84
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18110,84
      ≥ 1 an et < 2 ans18210,85
      ≥ 2 ans et < 3 ans18310,87
      ≥ 3 ans et < 5 ans18410,91
      ≥ 5 ans et < 7 ans18510,93
      ≥ 7 ans et < 9 ans18610,97
      ≥ 9 ans et < 11 ans18710,99
      ≥ 11 ans et < 12 ans18811,03
      ≥ 12 ans et < 13 ans18911,05
      ≥ 13 ans et < 18 ans19011,08
      ≥ 18 ans19111,11

      Manutention

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 1 an15610,24
      ≥ 1 an et < 2 ans15710,27
      ≥ 2 ans et < 3 ans15810,28
      ≥ 3 ans et < 5 ans15910,30
      ≥ 5 ans et < 7 ans16010,32
      ≥ 7 ans et < 9 ans16110,34
      ≥ 9 ans et < 11 ans16210,37
      ≥ 11 ans et < 12 ans16310,39
      ≥ 12 ans et < 13 ans16410,41
      ≥ 13 ans et < 18 ans16510,44
      ≥ 18 ans16610,46
      Ouvrier spécialisé< 1 an16610,46
      ≥ 1 an et < 2 ans16710,49
      ≥ 2 ans et < 3 ans16810,51
      ≥ 3 ans et < 5 ans16910,53
      ≥ 5 ans et < 7 ans17010,56
      ≥ 7 ans et < 9 ans17110,58
      ≥ 9 ans et < 11 ans17210,59
      ≥ 11 ans et < 12 ans17310,62
      ≥ 12 ans et < 13 ans17410,64
      ≥ 13 ans et < 18 ans17510,67
      ≥ 18 ans17610,70
      Ouvrier qualifié< 1 an17610,70
      ≥ 1 an et < 2 ans17710,73
      ≥ 2 ans et < 3 ans17810,75
      ≥ 3 ans et < 5 ans17910,79
      ≥ 5 ans et < 7 ans18010,81
      ≥ 7 ans et < 9 ans18110,84
      ≥ 9 ans et < 11 ans18210,85
      ≥ 11 ans et < 12 ans18310,87
      ≥ 12 ans et < 13 ans18410,91
      ≥ 13 ans et < 18 ans18510,93
      ≥ 18 ans18610,97
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18610,97
      ≥ 1 an et < 2 ans18710,99
      ≥ 2 ans et < 3 ans18811,03
      ≥ 3 ans et < 5 ans18911,05
      ≥ 5 ans et < 7 ans19011,08
      ≥ 7 ans et < 9 ans19111,11
      ≥ 9 ans et < 11 ans19211,15
      ≥ 11 ans et < 12 ans19311,17
      ≥ 12 ans et < 13 ans19411,20
      ≥ 13 ans et < 18 ans19511,24
      ≥ 18 ans19611,26

    • Article

      En vigueur


      Annexe 7
      Salaires garantis – Article 12 de l'Annexe III de la CCN « Employés de chantiers »


      Conformément aux articles 1er et 1.3 de l'Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 la grille des salaires « Employés de chantiers » est à la date d'application de l'accord (si celle-ci est le 1er février 2020) :

      NiveauCoefficientSalaire mensuel brut
      11231 553,47
      21341 580,95
      31441 605,93
      41541 630,92
      51651 658,40
      61811 698,38
      71971 737,10

    • Article

      En vigueur


      Annexe 8
      Salaires garantis – Article 15 de l'annexe IV de la CCN « Cadres et agents de maîtrise »


      Conformément aux articles 1er et 1.4 de l'avenant n° 103 du 9 octobre 2019 la grille des salaires « Cadres et agents de maîtrise » est à la date d'application de l'accord (si celle-ci est le 1er février 2020) :

      AnciennetéMajoration
      d'ancienneté      		CoefficientSalaire mensuel BRUT
      Contremaître
      De 0 mois à 6 mois

      		1911 820,07
      De 6 mois à 1 an

      		201,51 900,77
      De 1 an à 3 ans3 %201,51 957,79
      De 3 ans à 6 ans6 %201,52 014,81
      De 6 ans à 9 ans9 %201,52 071,83
      De 9 ans à 12 ans12 %201,52 128,87
      De 12 ans à 15 ans15 %201,52 185,89
      Plus de 15 ans18 %201,52 242,91
      Chef de bordée
      De 6 mois à 1 an0 %2212 050,63
      De 1 an à 3 ans3 %2212 112,15
      De 3 ans à 6 ans6 %2212 173,66
      De 6 ans à 9 ans9 %2212 235,18
      De 9 ans à 12 ans12 %2212 296,69
      De 12 ans à 15 ans15 %2212 358,22
      Plus de 15 ans18 %2212 419,79
      Chef de chantier
      De 6 mois à 1 an

      		2472 250,42
      De 1 an à 3 ans3 %2472 317,93
      De 3 ans à 6 ans6 %2472 385,45
      De 6 ans à 9 ans9 %2472 452,96
      De 9 ans à 12 ans12 %2472 520,48
      De 12 ans à 15 ans15 %2472 587,99
      Plus de 15 ans18 %2472 655,50
      Chef de service
      De 6 mois à 1 an

      		282,52 523,23
      De 1 an à 3 ans3 %282,52 598,93
      De 3 ans à 6 ans6 %282,52 674,63
      De 6 ans à 9 ans9 %282,52 750,33
      De 9 ans à 12 ans12 %282,52 826,02
      De 12 ans à 15 ans15 %282,52 901,72
      Plus de 15 ans18 %282,52 977,41

    • Article

      En vigueur

      Annexe 9
      Salaires garantis – Article 12 de l'annexe I de la CCN « Ouvriers »

      Conformément aux articles 1er et 1.1 de l'avenant n° 103 du 9 octobre 2019 la grille des salaires « Ouvriers » est à la date d'application de l'accord (si celle-ci est le 1er mars 2020 ou date ultérieure) :

      Nettoyage

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 3 ans15610,25
      ≥ 3 ans et < 6 ans15710,28
      ≥ 6 ans et < 9 ans15810,29
      ≥ 9 ans et < 12 ans15910,32
      ≥ 12 ans et < 15 ans16010,33
      ≥ 15 ans16110,35
      Ouvrier spécialisé< 1 an16110,35
      ≥ 1 an et < 2 ans16210,38
      ≥ 2 ans et < 3 ans16310,40
      ≥ 3 ans et < 5 ans16410,42
      ≥ 5 ans et < 7 ans16510,45
      ≥ 7 ans et < 9 ans16610,47
      ≥ 9 ans et < 11 ans16710,50
      ≥ 11 ans et < 12 ans16810,52
      ≥ 12 ans et < 13 ans16910,54
      ≥ 13 ans et < 18 ans17010,57
      ≥ 18 ans17110,59
      Ouvrier qualifié< 1 an17110,59
      ≥ 1 an et < 2 ans17210,61
      ≥ 2 ans et < 3 ans17310,63
      ≥ 3 ans et < 5 ans17410,65
      ≥ 5 ans et < 7 ans17510,68
      ≥ 7 ans et < 9 ans17610,71
      ≥ 9 ans et < 11 ans17710,74
      ≥ 11 ans et < 12 ans17810,76
      ≥ 12 ans et < 13 ans17910,80
      ≥ 13 ans et < 18 ans18010,82
      ≥ 18 ans18110,85
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18110,85
      ≥ 1 an et < 2 ans18210,86
      ≥ 2 ans et < 3 ans18310,88
      ≥ 3 ans et < 5 ans18410,92
      ≥ 5 ans et < 7 ans18510,94
      ≥ 7 ans et < 9 ans18610,98
      ≥ 9 ans et < 11 ans18711,00
      ≥ 11 ans et < 12 ans18811,04
      ≥ 12 ans et < 13 ans18911,06
      ≥ 13 ans et < 18 ans19011,09
      ≥ 18 ans19111,13

      Manutention

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 1 an15610,25
      ≥ 1 an et < 2 ans15710,28
      ≥ 2 ans et < 3 ans15810,29
      ≥ 3 ans et < 5 ans15910,32
      ≥ 5 ans et < 7 ans16010,33
      ≥ 7 ans et < 9 ans16110,35
      ≥ 9 ans et < 11 ans16210,38
      ≥ 11 ans et < 12 ans16310,40
      ≥ 12 ans et < 13 ans16410,42
      ≥ 13 ans et < 18 ans16510,45
      ≥ 18 ans16610,47
      Ouvrier spécialisé< 1 an16610,47
      ≥ 1 an et < 2 ans16710,50
      ≥ 2 ans et < 3 ans16810,52
      ≥ 3 ans et < 5 ans16910,54
      ≥ 5 ans et < 7 ans17010,57
      ≥ 7 ans et < 9 ans17110,59
      ≥ 9 ans et < 11 ans17210,61
      ≥ 11 ans et < 12 ans17310,63
      ≥ 12 ans et < 13 ans17410,65
      ≥ 13 ans et < 18 ans17510,68
      ≥ 18 ans17610,71
      Ouvrier qualifié< 1 an17610,71
      ≥ 1 an et < 2 ans17710,74
      ≥ 2 ans et < 3 ans17810,76
      ≥ 3 ans et < 5 ans17910,80
      ≥ 5 ans et < 7 ans18010,82
      ≥ 7 ans et < 9 ans18110,85
      ≥ 9 ans et < 11 ans18210,86
      ≥ 11 ans et < 12 ans18310,88
      ≥ 12 ans et < 13 ans18410,92
      ≥ 13 ans et < 18 ans18510,94
      ≥ 18 ans18610,98
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18610,98
      ≥ 1 an et < 2 ans18711,00
      ≥ 2 ans et < 3 ans18811,04
      ≥ 3 ans et < 5 ans18911,06
      ≥ 5 ans et < 7 ans19011,09
      ≥ 7 ans et < 9 ans19111,13
      ≥ 9 ans et < 11 ans19211,16
      ≥ 11 ans et < 12 ans19311,19
      ≥ 12 ans et < 13 ans19411,21
      ≥ 13 ans et < 18 ans19511,25
      ≥ 18 ans19611,27

    • Article

      En vigueur

      Annexe 10
      Salaires garantis – Article 12 de l'annexe II de la CCN « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP »

      Conformément aux articles 1er et 1.2 de l'avenant n° 103 du 9 octobre 2019 la grille de salaires « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » est à la date d'application de l'accord (si celle-ci est le 1er mars 2020 ou date ultérieure) :

      Nettoyage

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 3 ans15610,25
      ≥ 3 ans et < 6 ans15710,28
      ≥ 6 ans et < 9 ans15810,29
      ≥ 9 ans et < 12 ans15910,32
      ≥ 12 ans et < 15 ans16010,33
      ≥ 15 ans16110,35
      Ouvrier spécialisé< 1 an16110,35
      ≥ 1 an et < 2 ans16210,38
      ≥ 2 ans et < 3 ans16310,40
      ≥ 3 ans et < 5 ans16410,42
      ≥ 5 ans et < 7 ans16510,45
      ≥ 7 ans et < 9 ans16610,47
      ≥ 9 ans et < 11 ans16710,50
      ≥ 11 ans et < 12 ans16810,52
      ≥ 12 ans et < 13 ans16910,54
      ≥ 13 ans et < 18 ans17010,57
      ≥ 18 ans17110,59
      Ouvrier qualifié< 1 an17110,59
      ≥ 1 an et < 2 ans17210,61
      ≥ 2 ans et < 3 ans17310,63
      ≥ 3 ans et < 5 ans17410,65
      ≥ 5 ans et < 7 ans17510,68
      ≥ 7 ans et < 9 ans17610,71
      ≥ 9 ans et < 11 ans17710,74
      ≥ 11 ans et < 12 ans17810,76
      ≥ 12 ans et < 13 ans17910,80
      ≥ 13 ans et < 18 ans18010,82
      ≥ 18 ans18110,85
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18110,85
      ≥ 1 an et < 2 ans18210,86
      ≥ 2 ans et < 3 ans18310,88
      ≥ 3 ans et < 5 ans18410,92
      ≥ 5 ans et < 7 ans18510,94
      ≥ 7 ans et < 9 ans18610,98
      ≥ 9 ans et < 11 ans18711,00
      ≥ 11 ans et < 12 ans18811,04
      ≥ 12 ans et < 13 ans18911,06
      ≥ 13 ans et < 18 ans19011,09
      ≥ 18 ans19111,13

      Manutention

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient
      Ouvrier< 1 an15610,25
      ≥ 1 an et < 2 ans15710,28
      ≥ 2 ans et < 3 ans15810,29
      ≥ 3 ans et < 5 ans15910,32
      ≥ 5 ans et < 7 ans16010,33
      ≥ 7 ans et < 9 ans16110,35
      ≥ 9 ans et < 11 ans16210,38
      ≥ 11 ans et < 12 ans16310,40
      ≥ 12 ans et < 13 ans16410,42
      ≥ 13 ans et < 18 ans16510,45
      ≥ 18 ans16610,47
      Ouvrier spécialisé< 1 an16610,47
      ≥ 1 an et < 2 ans16710,50
      ≥ 2 ans et < 3 ans16810,52
      ≥ 3 ans et < 5 ans16910,54
      ≥ 5 ans et < 7 ans17010,57
      ≥ 7 ans et < 9 ans17110,59
      ≥ 9 ans et < 11 ans17210,61
      ≥ 11 ans et < 12 ans17310,63
      ≥ 12 ans et < 13 ans17410,65
      ≥ 13 ans et < 18 ans17510,68
      ≥ 18 ans17610,71
      Ouvrier qualifié< 1 an17610,71
      ≥ 1 an et < 2 ans17710,74
      ≥ 2 ans et < 3 ans17810,76
      ≥ 3 ans et < 5 ans17910,80
      ≥ 5 ans et < 7 ans18010,82
      ≥ 7 ans et < 9 ans18110,85
      ≥ 9 ans et < 11 ans18210,86
      ≥ 11 ans et < 12 ans18310,88
      ≥ 12 ans et < 13 ans18410,92
      ≥ 13 ans et < 18 ans18510,94
      ≥ 18 ans18610,98
      Ouvrier d'encadrement< 1 an18610,98
      ≥ 1 an et < 2 ans18711,00
      ≥ 2 ans et < 3 ans18811,04
      ≥ 3 ans et < 5 ans18911,06
      ≥ 5 ans et < 7 ans19011,09
      ≥ 7 ans et < 9 ans19111,13
      ≥ 9 ans et < 11 ans19211,16
      ≥ 11 ans et < 12 ans19311,19
      ≥ 12 ans et < 13 ans19411,21
      ≥ 13 ans et < 18 ans19511,25
      ≥ 18 ans19611,27

    • Article

      En vigueur


      Annexe 11
      Salaires garantis – Article 12 de l'annexe III de la CCN « Employés de chantiers »


      Conformément aux articles 1er et 1.3 de l'avenant n° 103 du 9 octobre 2019 la grille des salaires « Employés de chantiers » est à la date d'application de l'accord (si celle-ci est le 1er mars 2020 ou date ultérieure) :

      NiveauCoefficientSalaire mensuel brut
      11231 555,00
      21341 582,51
      31441 607,52
      41541 632,53
      51651 660,04
      61811 700,05
      71971 738,81

    • Article

      En vigueur


      Annexe 12
      Salaires garantis – Article 15 de l'annexe IV de la CCN « Cadres et agents de maîtrise »


      Conformément aux articles 1er et 1.4 de l'avenant n° 103 du 9 octobre 2019 la grille des salaires « Cadres et agents de maîtrise » est à la date d'application de l'accord (si celle-ci est le 1er mars 2020 ou date ultérieure) :

      AnciennetéMajoration
      d'ancienneté      		CoefficientSalaire mensuel
      BRUT
      Contremaître
      De 0 mois à 6 mois

      		1911 821,86
      De 6 mois à 1 an

      		201,51 902,64
      De 1 an à 3 ans3 %201,51 959,72
      De 3 ans à 6 ans6 %201,52 016,80
      De 6 ans à 9 ans9 %201,52 073,88
      De 9 ans à 12 ans12 %201,52 130,97
      De 12 ans à 15 ans15 %201,52 188,05
      Plus de 15 ans18 %201,52 245,12
      Chef de bordée
      De 6 mois à 1 an0 %2212 052,65
      De 1 an à 3 ans3 %2212 114,23
      De 3 ans à 6 ans6 %2212 175,81
      De 6 ans à 9 ans9 %2212 237,38
      De 9 ans à 12 ans12 %2212 298,96
      De 12 ans à 15 ans15 %2212 360,55
      Plus de 15 ans18 %2212 422,13
      Chef de chantier
      De 6 mois à 1 an

      		2472 252,64
      De 1 an à 3 ans3 %2472 320,22
      De 3 ans à 6 ans6 %2472 387,81
      De 6 ans à 9 ans9 %2472 455,38
      De 9 ans à 12 ans12 %2472 522,97
      De 12 ans à 15 ans15 %2472 590,54
      Plus de 15 ans18 %2472 658,12
      Chef de service
      De 6 mois à 1 an

      		282,52 525,72
      De 1 an à 3 ans3 %282,52 601,50
      De 3 ans à 6 ans6 %282,52 677,27
      De 6 ans à 9 ans9 %282,52 753,04
      De 9 ans à 12 ans12 %282,52 828,81
      De 12 ans à 15 ans15 %282,52 904,58
      Plus de 15 ans18 %282,52 980,35

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  
(Arrêté du 26 mai 2020 - art. 1)