Entre :
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP-BTP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
D'une part, et
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT ;
La fédération générale du BTP et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, ETAM et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC BTP,
D'autre part,
Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle ;
Vu l' article 6, alinéa 3, de l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics,

L'article 1er de l'avenant n° 2 du 11 janvier 2005à l'accord du 13 juillet 2004 précité est modifié comme suit :
« Conformément à l'article 6 de l'accord du 13 juillet 2004 et après consultation du conseil de gestion du FAF-SAB, les forfaits horaires de participation financière des contrats de professionnalisation applicables aux entreprises ressortissantes au FAF-SAB, à compter du 1er janvier 2009, sont les suivants :
― formations relevant du domaine tertiaire : 7 € / heure ;
― formations relevant des domaines techniques du BTP : 10 € / heure ;
― formations préparant à la conduite et / ou la maintenance d'engins : 13 € / heure. »

Le présent avenant est applicable sur le territoire métropolitain ainsi que dans les DOM à toutes les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics définis à l'article 1er de l'accord collectif de création du FAF-SAB du 23 février 1989, relevant du champ d'application professionnel du FAF-SAB.

Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.