Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 3

En vigueur

Extension

Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.

Articles cités

Code du travail - art. L2231-6

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