Entre :
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP-BTP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
D'une part, et
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT ;
La fédération générale du BTP et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, ETAM et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC BTP,
D'autre part,
Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle ;
Vu l' article 6, alinéa 3, de l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics,