Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Textes Salaires : Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II)

IDCC

  • 1043

Signataires

  • Fait à : Boulogne, le 15 novembre 2006.
  • Organisations d'employeurs : UNPI ; FEPL (anciennement FNSEM) ; FSIF ; ANCC ; ARC.
  • Organisations syndicales des salariés : OSDD FEC-FO ; Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT ; CFDT ; SNEPGIC CFTC ; SNUHAB CFE-CGC ; SNIGIC.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

    • Article

      En vigueur étendu

      Les partenaires sociaux se sont engagés dans un processus de simplification de la grille des salaires à moyen terme.

      Le présent avenant fixe les salaires au 1er janvier 2007 et en constitue la première étape. La part du salaire complémentaire conventionnel est diminuée au profit de la majoration du salaire de base, grâce à une augmentation de la valeur du point.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    A compter du 1er janvier 2007, la valeur du point est portée de 3,61 € à 3,95 €.

    Les salaires bruts conventionnels (salaires en nature inclus) pour :

    - un emploi à temps complet (catégorie A), base 169 heures par mois, hors majoration pour heures supplémentaires ;

    - un emploi à service complet (catégorie B), base 10 000 UV, s'établissent comme suit :

    (En euros)

    NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE
    de base
    SALAIRE
    complémentaire
    SALAIRE
    brut
    1 235 928,25 469,38 1 397,63
    2 255 1 007,25 404,75 1 412,00
    3 275 1 086,25 340,75 1 427,00
    4 340 1 343,00 107,00 1 450,00
    5 395 1 560,25 67,75 1 628,00
    6 410 1 619,50 63,50 1 683,00

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Les partenaires sociaux sont, par ailleurs, convenu que la méthode de calcul de la rémunération correspondant à l'astreinte de nuit définie à l'article 18, paragraphe 5, est abrogée.

    Le complément de rémunération relatif à cette astreinte de nuit est maintenu, pour l'année 2007, à 115,52 €. Sa valeur sera fixée annuellement lors de la négociation salariale.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Au 1er janvier 2007, les éléments constitutifs du salaire en nature complémentaire prévus à l'article 23 de la convention collective (contrat petites fournitures) seront calculés sur un prix du kilowattheure de 0,1311 € TTC, applicable depuis le 15 août 2006.

    Le tableau ci-après en donne les valeurs :

    (En euros.)

    Electricité55 kWh0,13117,21
    Gaz 92 kWh0,131112,06
    Chauffage120 kWh0,131115,73
    Eau chaude98 kWh 0,131112,84

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.