Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
- Textes Salaires
- SALAIRES - Avenant 28 du 1 juillet 1992
- SALAIRES - Accord du 26 mai 1993
- SALAIRES Accord du 15 juin 1994
- Avenant n° 34-1 du 7 septembre 1995 relatif aux salaires
- Avenant n° 34-2 du 7 septembre 1995
- SALAIRES - Avenant n° 36 du 20 juin 1996
- SALAIRES - Avenant n° 38 du 2 octobre 1996
- SALAIRES - Avenant n° 39 du 27 octobre 1997
- Avenant n° 42 du 25 juin 1998 relatif aux salaires
- SALAIRES - Avenant n° 43 du 5 octobre 1998
- SALAIRES - Avenant n° 48 du 23 novembre 1999
- Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 20 juillet 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 53 du 24 octobre 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 55 du 29 octobre 2002 relatif aux salaires
- Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 59 du 4 octobre 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 62 du 21 septembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1er juillet 2006 (Alpes-Maritimes)
- Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II)
- Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1)
- Avenant n° 72 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (1)
- Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)
- Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009
- Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires »
- Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 portant modification de l'annexe II « Salaires »
- Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012
- Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l'annexe II « Salaires »
- Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires
- Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle
- Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires
- Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
- Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
- Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif
Article
En vigueur étendu
Création Avenant n° 53 2001-10-24 BO conventions collectives 2001-52 étendu par arrêté du 9 avril 2002 JORF 20 avril 2002
Barèmes des appointements minimaux pour 169 heures par mois :
catégorie A ou 10 000 UV, catégorie B
Article 1er
La valeur du point prévue aux paragraphes 1° a et 2° a de l'article 22 de la convention collective est portée de 3,46 Euros (22,67 F) (valeur applicable depuis le 1er janvier 2001) à 3,51 Euros (23,01 F) au 1er janvier 2002 (majoration de 1,50 %). Par ailleurs, le salaire complémentaire est majoré de 6,59 Euros (43,20 F) pour le niveau 2 et de 1,65 Euros (10,83 F) pour le niveau 3. En conséquence, les appointements mensuels conventionnels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : 169 heures par mois) ou à service complet (catégorie B : 10 000 UV) s'établiront à dater du 1er janvier 2002, comme suit :
niveau coef. SALAIRE DE BASE SALAIRE
COMPLEMENTAIRESALAIRE CONVENTIONNEL en euros en francs en euros en francs en euros en francs 1 235 824,35 5 407,35 314,23 2 061,23 1 138,58 7 468,58 2 255 894,50 5 867,55 251,70 1 651,03 1 146,20 7 518,58 3 275 964,66 6 327,75 189,16 1 240,83 1 153,82 7 568,58 4 340 1 192,67 7 823,40 165,46 1 085,34 8 908,74 1 358,13 5 395 1 385,60 9 088,95 162,27 1 064,40 1 547,87 10 153,35 6 410 1 438,22 9 434,10 162,27 1 064,40 1 600,49 10 498,50 Article 2
La contre-valeur de l'astreinte de nuit, prévue à l'article 18-5 de la convention collective, passe de 103,68 Euros (680,10 F) à 105,24 Euros (30 x 23,01 F = 690,30 F) au 1er janvier 2002.
Article 3
L'augmentation prévue par le présent avenant concernant les appointements minimum conventionnels s'applique dans le respect des accords d'entreprise conclus antérieurement au 1er janvier 2002 visant l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Article 4
S'il apparaissait que l'évolution de la conjoncture économique divergeait significativement du profil prévu pour l'année 2002 et défini par les pouvoirs publics à la date du présent accord, les parties se réuniraient, dans les conditions prévues par l'article 22-1, avant-dernier alinéa de la convention, pour examiner toute proposition tendant à tenir compte de cette situation et de ses implications au niveau de la branche.
Article 5
Actualisation des salaires en nature en euros :
a) Valeur logement minimum mensuelle depuis le 1er juillet2001 : 19,11 x 20 = 382,20 F, soit 58,27 Euros ;
b) Valeur des mètres carrés logement en euros :
- catégorie 1 : 3 Euros ;
- catégorie 2 : 2,37 Euros ;
- catégorie 3 : 1,75 Euros ;
c) Prix du kw/h en euros (base contrat petites fournitures valable pour la France entière) 0,13 Euros depuis le 1er mai 2000 :
- électricité : 6,91 Euros ;
- gaz : 11,57 Euros ;
- chauffage : 15,08 Euros ;
- eau chaude : 12,31 Euros.
Article 6
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