Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
- Textes Salaires
- SALAIRES - Avenant 28 du 1 juillet 1992
- SALAIRES - Accord du 26 mai 1993
- SALAIRES Accord du 15 juin 1994
- Avenant n° 34-1 du 7 septembre 1995 relatif aux salaires
- Avenant n° 34-2 du 7 septembre 1995
- SALAIRES - Avenant n° 36 du 20 juin 1996
- SALAIRES - Avenant n° 38 du 2 octobre 1996
- SALAIRES - Avenant n° 39 du 27 octobre 1997
- Avenant n° 42 du 25 juin 1998 relatif aux salaires
- SALAIRES - Avenant n° 43 du 5 octobre 1998
- SALAIRES - Avenant n° 48 du 23 novembre 1999
- Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 20 juillet 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 53 du 24 octobre 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 55 du 29 octobre 2002 relatif aux salaires
- Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 59 du 4 octobre 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 62 du 21 septembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1er juillet 2006 (Alpes-Maritimes)
- Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II)
- Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1)
- Avenant n° 72 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (1)
- Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)
- Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009
- Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires »
- Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 portant modification de l'annexe II « Salaires »
- Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012
- Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l'annexe II « Salaires »
- Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires
- Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle
- Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires
- Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
- Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
- Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif
- Avenant n° 101 du 3 novembre 2020 relatif à la prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant n° 100 du 10 février 2020 pour certains salariés
- Avenant n° 105 du 4 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
- Avenant n° 106 du 31 août 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
- Avenant n° 107 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires 2023
- Avenant n° 108 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires 2024
(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 1er juillet 2008, art. 1er).
Article
En vigueur étendu
Le présent avenant fixe les salaires au 1er avril 2008 et poursuit la diminution de la part du salaire complémentaire conventionnel au profit de la majoration du salaire de base, grâce à une augmentation de la valeur du point.
Par ailleurs, les partenaires sociaux, dans un souci de clarté et pour éviter toute interprétation de la grille des salaires minima dans la branche, ont rédigé deux grilles distinctes :
― la première concerne les salariés de la catégorie A sur la base légale de 151,67 heures. Les heures supplémentaires sont majorées suivant les taux en vigueur (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, JO du 22 août 2007) ;
― la seconde concerne les salariés de la catégorie B, pour un service complet base 10 000 UV, qui ne sont pas assujettis à la durée légale du travail.
Cette nouvelle présentation implique la détermination de 2 valeurs du point différentes mais équivalentes.
En conséquence,Versions
Informations
Articles cités
- JORF n°193 du 22 août 2007
- LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007
Article 1er
En vigueur étendu
A compter du 1er avril 2008, la valeur du point pour les salariés de la catégorie A, pour 151,67 heures, est fixée à 3,71 €.
(En euros.)
NIVEAU COEFFICIENT BASE COMPLÉMENTAIRE
conventionnelSALAIRE
conventionnel1 235 871,85 412,46 1 284,31 2 255 946,05 347,60 1 293,65 3 275 1 020,25 283,30 1 303,55 4 340 1 261,40 54,99 1 316,39 5 395 1 465,45 4,49 1 469,94 6 410 1 521,10 0,00 1 521,10 Versions
Article 2
En vigueur étendu
A compter du 1er avril 2008, la valeur du point pour les salariés de la catégorie B (base 10 000 UV), la valeur du point est portée à 4,13 €.
(En euros.)
NIVEAU
COEFFICIENT
BASE
COMPLÉMENTAIRE
conventionnelSALAIRE
conventionnel1
Ce niveau ne s'applique pas aux salariés de cette catégorie
2
255
1 053,15 388,31 1 441,46 3
275
1 135,75 316,75 1 452,50 4
340
1 404,20 62,60 1 466,80 5
395
1 631,35 6,55 1 637,90 6
410
1 693,30 0,00 1 693,30 Versions
Article 3
En vigueur étendu
Au 1er avril 2008, les éléments constitutifs du salaire en nature complémentaire prévus à l'article 23 de la convention collective (contrat petites fournitures) seront calculés sur un prix du kilowattheure de 0,1325 € TTC, applicable depuis le 16 août 2007.
Le tableau ci-dessous en donne les valeurs :(En euros.)
Electricité 55 kWh 0,1325 7,28 Gaz 92 kWh 0,1325 12,19 Chauffage 120 kWh 0,1325 15,90 Eau chaude 98 kWh 0,1325 12,98 Versions
Article 4
En vigueur étendu
Les partenaires sociaux ont pris connaissance de l'obligation annuelle de négocier sur le thème de l'égalité professionnelle dans la branche. Ils s'engagent donc à faire un état des lieux dans la profession et à prendre toutes les dispositions tendant à modifier une inégalité constatée.Versions
Article 5
En vigueur étendu
Les parties signataires conviennent de renégocier, si nécessaire, la valeur des salaires conventionnelle dans le courant de l'année 2008.Versions
Article 6
En vigueur étendu
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.Versions
Article
En vigueur étendu
La présente annexe a pour objet de préciser l'article 1er de l'avenant salaire n° 70.
A cet effet, les partenaires sociaux ont décidé de présenter la grille des salaires de l'avenant n° 67, qui aurait été applicable au 1er janvier 2007 sur la base légale de 151,67 heures, afin de mieux comparer les dispositions conventionnelles applicables aux salariés de la catégorie A au 1er avril 2008.
Le taux horaire qui sert au calcul des heures supplémentaires au-delà de 35 heures par semaine est calculé ainsi :
(Salaire de base + salaire complémentaire conventionnel + éventuellement complémentaire contractuel + ajustement SMIC) divisé par 151,67.
Ce taux horaire devant être majoré du coefficient légal applicable.
Valeur du point pour 151,67 heures : 3,54 €.(En euros.)
NIVEAU COEFFICIENT BASE COMPLÉMENTAIRE
conventionnelSALAIRE
conventionnel1 235 831,90 422,41 1 254,31 2 255 902,70 364,51 1 267,21 3 275 973,50 307,17 1 280,67 4 340 1 203,60 97,71 1 301,31 5 395 1 398,30 62,76 1 461,06 6 410 1 451,40 59,02 1 510,42 Versions