Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) - Textes Salaires - Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 portant modification de l'annexe II « Salaires »

Etendu par arrêté du 29 décembre 2011 JORF 5 janvier 2012

IDCC

  • 1043

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 5 septembre 2011.
  • Organisations d'employeurs :
    UNPI ; FSIF ; ANCC ; ARC ; FEPL.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FEC FO ; CSFV CFTC.

Nota

  • Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-43 du 19 novembre 2011.

    Au lieu de : " Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011 ",

    Lire : " Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 modification de l'annexe II " Salaires " ".

Numéro du BO

  • 2011-43
 
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  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Personnels de la catégorie A (base 151,67 heures)

    (En euros.)

    NiveauCoefficientSalaire minimum conventionnel
    I2351 410
    II2551 440
    III2751 470
    IV3401 490
    V3951 620
    VI4101 680

    Personnels de la catégorie B (base 10 000 UV)

    (En euros.)

    NiveauCoefficientSalaire minimum conventionnel
    ICe niveau ne s'applique pas
    aux salariés de cette catégorie
    II2551 590
    III2751 615
    IV3401 640
    V3951 795
    VI4101 855

  • Article 2

    En vigueur étendu


    La prime tri sélectif est portée à 0,90 € par lot principal avec un minimum de 18 € et un maximum de 144 €. Les autres termes de l'avenant ayant mis en place cette prime restent inchangés à savoir qu'elle est partagée entre les gardiens de catégorie B qui effectuent la tâche de sortie et rentrée des conteneurs de tri sélectif.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Ces grilles de salaires, ainsi que l'augmentation de la prime tri sélectif, entreront en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

  • Article 4

    En vigueur étendu


    Les parties signataires conviennent d'engager une renégociation des salaires si la conjoncture économique la rendait nécessaire.

  • Article 5

    En vigueur étendu


    Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

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