Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Textes Salaires : SALAIRES - Avenant n° 39 du 27 octobre 1997

IDCC

  • 1043

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Organisations patronales signataires : Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ; Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ; Fédération française des associations de propriétaires immobiliers (FFAPI).
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicats de salariés signataires : CGT-FO OSDD ; Fédération des services CFDT ; SEGIG-CFTC ; SNUHAB-CGC.

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Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Article 1er

        La valeur du point prévue aux paragraphes 1° et 2° a de l'article 22 de la convention collective est portée de 21,76 F (valeur applicable depuis le 1er janvier 1997) à 21,90 F au 1er janvier 1998 (majoration 0,64 %).

        La valeur minimale du salaire complémentaire prévu aux paragraphes 1° b et 2° b de l'article 22 de la convention collective, et fixé par l'avenant n° 38 du 2 octobre 1996, est majorée de :

        - 167,58 F au niveau I (coefficient 235) et 1,42 F au niveau II (coefficient 255) pour prendre effet au 1er juillet 1997,

        et pour prendre effet au 1er janvier 1998 :

        - 124,26 F au niveau II (coefficient 255), 83,79 F au niveau III (coefficient 275), 41,89 F au niveau IV (coefficient 340) et 20,95 F aux niveaux V et VI (coefficients 395-410).

        En conséquence, les appointements mensuels conventionnels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : 169 heures par mois) ou à service complet (catégorie B : 10 000 UV), qui s'établissent comme suit depuis le 1er juillet 1997 :

        SALAIRES EN FRANCS

        (1) = NIVEAU
        1CoefSalaire de Salaire Salaire
        base complém. convent.
        1235 5 113,60 1 550,076 663,67
        2255 5 548,80 1 114,876 663,67


        le barème du 1er janvier 1997 restant en vigueur pour les niveaux III à VI, s'établiront à dater du 1er janvier 1998, comme suit :

        1CoefSalaire de Salaire Salaire
        base complém. convent.
        1 235 5 146,50 1 550,07 6 696,57
        2 255 5 584,50 1 239,13 6 823,63
        3 275 6 022,50 1 197,24 7 219,74
        4 340 7 446,00 1 085,34 8 531,34
        5 395 8 650,50 1 064,409 714,90
        6 410 8 979,00 1 064,4010 043,40

        Article 2

        Le prix du mètre carré prévu à l'article 23 de la convention collective nationale pour l'évaluation mensuelle du salaire en nature logement reste fixé à 19,66 F en catégorie I, 15,55 F en catégorie II et 11,45 en catégorie III ; cette évaluation ne pouvant toutefois être inférieure à dater du 1er janvier 1998, à 20 fois la valeur du minimum garanti (MG). En conséquence, sauf modification de cette valeur (18,23), au 1er janvier 1998 elle ne pourra être inférieure à 364,60 F.

        Le prix du kWh (base contrat petites fournitures) étant fixé à 0,8732 depuis le 20 avril 1997, les salaires en nature complémentaires éventuels visés à l'article 20 (dernier alinéa) et 23 (avant-dernier alinéa) de la convention s'établissent à 48,03 F pour l'électricité (55 kWh), 80,33 F pour le gaz (92 kWh), à 104,78 F pour le chauffage (120 kWh)), à 85,57 F pour l'eau chaude (98 kWh).
        Article 3

        Astreinte de nuit : à dater du 1er janvier 1998, la base de rémunération de l'astreinte de nuit, visée aux articles 18/5 et 22/3-6° de la convention collective nationale, est portée de 23 à 25 points.