Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)

Textes Attachés : Accord du 19 février 1997 relatif à la classification

IDCC

  • 23

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Comité central des armateurs de France.
  • Organisations syndicales des salariés : Union maritime des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFDT ; Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation (PSCN) CGC ; Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC ; Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes CGT ; Fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libres CGT-FO.

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  • Article 1er

    En vigueur

    Le présent accord se substitue aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951, à laquelle il est annexé.

  • Article 2

    En vigueur

    Compte tenu de la méthode de classification décrite dans le présent accord, les parties signataires conviennent qu'aucune correspondance ne peut être établie entre le classement des emplois tels que définis par cette méthode et la nomenclature des emplois antérieurement prévue à l'article 3 de la convention collective du 20 février 1951.

  • Article 3

    En vigueur

    Les emplois sédentaires des entreprises relevant du présent accord sont classés en fonction du contenu de l'emploi. A chaque emploi de l'entreprise est attribué un coefficient déterminé selon les modalités décrites à l'article 4. Selon la valeur de son coefficient, l'emploi est classé dans une échelle unique, constituée de 9 niveaux. Cette échelle est commune à tous les emplois de l'entreprise, quel que soit le pôle d'activité où ces emplois s'exercent.

    Aux catégories professionnelles correspondent les niveaux suivants :

    Catégorie professionnelle

    Niveau

    Coefficient

    I

    100

    Employés

    II

    200

    III

    225

    IV

    260

    Agents de maîtrise

    V

    320

    VI

    450

    VII

    500

    Cadres

    VIII

    550

    IX

    700

    Cet accord ne concerne pas les cadres dirigeants.

  • Article 4

    En vigueur

    Le contenu de chaque emploi est analysé et évalué compte tenu de l'exigence qu'il comporte vis-à-vis des 7 critères suivants :

    - 3 critères de responsabilité :

    - l'importance du domaine d'action ;

    - l'influence sur le domaine d'action ;

    - l'autonomie d'action.

    - 3 critères de compétence :

    - les connaissances requises ;

    - l'aptitude au relations humaines ;

    - l'aptitude à l'encadrement ;

    - un critère d'exigences particulières de l'emploi.

    Les définitions des critères, la table des valeurs des critères et son mode d'emploi font l'objet de l'annexe I au présent accord.

    L'évaluation du coefficient de l'emploi est réalisée par l'entreprise par pesée pour chacun des critères. La valeur du coefficient résulte de la somme arithmétique des points ainsi acquis.

  • Article 5

    En vigueur

    12 emplois définis à l'annexe II du présent accord, choisis parmi les 3 pôles d'activité, flotte, commercial et administratif, servent de repères aux entreprises lors du classement de leurs propres emplois dans l'échelle des coefficients. Ces emplois sont appelés " emplois repères ". Ils sont positionnés sur l'échelle des coefficients comme suit :

    Catégorie

    Coefficient

    Niveau

    Emploi repère

    100

    I

    Employé administratif, agent d'exploitation

    Employés

    200

    II

    Agent opérationnel

    225

    III

    Agent consignation marchandise

    260

    IV

    Acheteur, agent consignation coque, engageur de fret

    Agents de maîtrise

    320

    V

    Responsable escale transbordeur, positionneur

    450

    VI

    Responsable administratif armement, shipplaneur

    500

    VII

    Cadres

    550

    VIII

    Responsable affrètement

    700

    IX

  • Article 6

    En vigueur

    La mise en œuvre dans l'entreprise du présent accord fera l'objet des informations et consultations des instances représentatives des salariés prévues par le code du travail.

    A cet effet, les employeurs exposeront le présent accord et les principes qu'il contient au comité d'entreprise, ou à défaut aux délégués du personnel. Les délégués du personnel seront informés des modalités de mise en œuvre du présent accord dans le cadre de l'entreprise, compte tenu notamment de ses effectifs, de sa structure et de ses conditions particulières d'organisation et de fonctionnement.

    Un bilan d'application du présent accord sera présenté annuellement au comité d'entreprise, dans le cadre des obligations prévues à l'article L. 432-3-1 du code du travail.

  • Article 7

    En vigueur

    Chaque salarié recevra notification écrite du coefficient de l'emploi qu'il occupe. L'emploi peut faire l'objet d'une nouvelle évaluation à la demande motivée du salarié auprès de la direction de l'entreprise.

  • Article 8

    En vigueur

    Il est créé une commission nationale des classifications.

    Cette commission connaît, après tentative de règlement au sein de l'entreprise, les cas de désaccord persistant entre l'employeur et le salarié sur le niveau attribué à l'emploi occupé par ce dernier. Elle est saisie par l'une ou l'autre des parties.

    La commission est composée d'un représentant de chacune des organisations syndicales signataires de la convention collective (ou y adhérant antérieurement) et d'un nombre égal de représentants d'employeurs désignés par le CCAF. Elle est présidée à tour de rôle par un représentant patronal et un représentant salarial. Les demandes d'avis lui sont adressées par courrier au siège du CCAF, accompagnées de toutes pièces utiles au traitement du dossier. La commission peut toutefois demander la communication d'informations complémentaires qu'elle jugerait nécessaires. La commission se réunit, en cas de besoin, une fois par trimestre et adresse ses conclusions aux parties concernées dans les 15 jours qui suivent sa date de réunion.

  • Article 9 (1)

    En vigueur

    Le barème annexe à l'accord du 20 février 1951 modifié concernant les conditions de rémunération, annexé à la convention collective du 20 février 1951, indique la rémunération mensuelle minima applicable à chacun des 9 niveaux de l'article 3 du présent accord.

    (1) Article exclu de l'extension (arrêté du 2 mars 2001, art. 1er ).

  • Article 10

    En vigueur

    La mise en œuvre dans les entreprises de la classification telle que prévue par le présent accord ne peut avoir pour résultat une diminution du montant global de la rémunération antérieurement perçue par le salarié, ni un déclassement catégoriel.

  • Article 11

    En vigueur

    Cet accord entrera en vigueur à la date de sa signature. Toutefois, les entreprises disposeront à compter de cette date d'un délai de 24 mois pour entreprendre sa mise en œuvre.

    Les signataires du présent accord conviennent de dresser un bilan d'étape de son application 12 mois après sa date d'entrée en vigueur. Un bilan global sera effectué à l'issue d'une période de 36 mois après sa date d'entrée en vigueur.

    • Article

      En vigueur

      ANNEXE I

      Le contenu de chaque emploi est analysé et évalué en fonction de son exigence vis-à-vis de chacun des 7 critères classants retenus à l'article 4 de l'accord relatif à la classification des emplois du personnel sédentaire.

      3 critères principaux sont retenus :

      - responsabilité ;

      - compétences ;

      - exigences.

      Les critères responsabilité et compétences sont eux-mêmes divisés en 3 sous-critères.

      5 niveaux permettent pour chaque critère de peser le poste selon que le critère entre d'une façon limitée à très importante dans l'exécution du travail exigé par le poste.

      A chaque niveau de critère est attribué un nombre de points, de façon non linéaire et différente pour chaque critère, afin de tenir compte de sa valeur relative dans l'ensemble de l'évaluation.

      Le total des points obtenus par l'évaluation de chacun des critères pour le poste considéré permet de positionner directement ce poste dans la grille des rémunérations minimales nationales par référence aux coefficients portés sur celle-ci.

      Attention : le nombre de points attribués par niveau ne représente que la valeur moyenne de ce niveau. Lors de l'évaluation d'un poste, il est tout à fait possible de déterminer des valeurs intermédiaires mieux adaptées à ses caractéristiques propres.

      Se souvenir que :

      - c'est le poste qui est évalué et non le salarié ;

      - le classement des emplois repères n'a qu'une valeur indicative de niveau minimum national.

      Table des valeurs des critères

      Responsabilités

      Domaine d'action budget, CA, etc.

      Très limité

      Moyen

      Important

      Très important

      Prépondérant

      15

      60

      110

      165

      225

      Influence sur le domaine d'action

      Lointaine service d'information d'enregistrement

      Contributive service de conseil d'assistance

      Partage participation avec d'autres (sauf supérieurs ou sub)

      Primordiale maître du domaine

      20

      55

      100

      150

      Autonomie d'action

      Etroite consignes étroites contrôle étroit

      Normalisée consignes générales contrôle de l'avancement des tâches

      Dirigée activité définie objectifs précis

      Orientée large orientation en matière d'objectifs

      Stratégique emplois complexes astreints à orientation seulement

      20

      95

      180

      270

      375

      Tables des valeurs des critères

      Compétences

      Connaissances requises expériences, diplômes

      Elémentaires

      Professionnelles connaissance approfondie dans un domaine unique

      Techniques connaissances permettant l'assimilation de pratiques complexes

      Techniques supérieures obtenues par large expérience et/ou diplôme

      Eminentes donnent une compétence et une autorité exceptionnelles

      20

      45

      90

      155

      250

      Aptitudes aux relations humaines

      Normales politesse

      Moyennes qualité d'accueil et de coopération

      Importantes savoir comprendre, former, motiver

      Très importantes comprendre, former motiver et influencer

      Prépondérantes motiver, influencer, modifier le comportement

      20

      35

      55

      75

      100

      Aptitudes à la coordination

      Non significatif

      Moyennes s'exerce dans les fonctions très homogènes

      Importantes s'exerce dans des fonctions homogènes par leur objectif

      Très importantes coordination de fonctions importantes

      Prépondérantes activités divergentes par leurs objectifs

      5

      25

      60

      100

      150

      Exigence/contrainte

      Sédentaire

      Disponibilité moyenne

      Importante

      Très importante

      Prépondérantes

      5

      10

      35

      65

      ATTENTION : c'est le poste qui est évalué et non le salarié

      DÉFINITION DES CRITÈRES

      A. - Critères de responsabilités

      1. Domaine d'action :

      C'est la quantification du domaine dans lequel l'emploi a une influence. Il s'agit de caractériser l'importance que le poste peut avoir en termes financiers sur le résultat de l'entreprise. Pour évaluer cette importance, on peut utiliser la masse annuelle d'argent contrôlée par le poste (budget, chiffre d'affaires, etc.). Les 5 niveaux sont ici laissés à l'appréciation de l'entreprise mais pourraient être codifiés sur la table des valeurs (par exemple niveau I < 300 000 F ; niveau II de 300 000 à 1 MF, etc.).

      2. Influence sur le domaine d'action :

      Ce critère est indissociable du précédent. Chaque poste de l'entreprise apporte une contribution plus ou moins directe à la réalisation des objectifs de son domaine d'action, qui peut être caractérisée de la manière suivante :

      Niveau I. - Lointaine : par exemple, tâches de simple enregistrement, ou de services accessoires ;

      Niveau II. - Contributive : assistance à d'autres dans la conduite de leur action ;

      Niveau III. - Partagée : participation avec d'autres (ni subordonnés ni supérieurs) ;

      Niveau IV. - Primordiale : maîtrise complète de l'enjeu ou de l'action.

      3. Autonomie d'action :

      C'est la latitude plus ou moins grande dont dispose celui qui tient l'emploi pour réaliser ses objectifs. Par exemple, certains emplois s'exercent selon des consignes strictes et font l'objet d'un contrôle permanent par la hiérarchie, d'autres s'exercent en fonction d'orientations stratégiques larges et font l'objet d'un contrôle de résultats annuels.

      Niveau I. - Etroite : emplois assujettis à des consignes très précises et étroitement supervisés.

      Niveau II. - Normalisée : emplois assujettis à des consignes plus générales de travail mais restant dans un cadre de procédures normalisées et soumis à un contrôle de l'avancement des travaux emplois.

      Niveau III. - Emplois subordonnés à des politiques fonctionnelles ou à la réalisation d'une activité de gestion définie et soumis à des directives générales.

      Niveau IV. - Orientée : emplois subordonnés à une large orientation en matière de politique et d'objectifs.

      Niveau V. - Stratégique : emplois subordonnés à une orientation très générale en raison de leur importance, de leur complexité ou de leur influence sur les résultats de l'entreprise.

      B. - Critères de compétences

      La compétence exigée pour un emploi donné peut être considérée comme la résultante :

      - des connaissances nécessaires pour remplir l'emploi, acquises par les études ou par l'expérience ;

      - de l'aptitude aux relations humaines ;

      - de l'aptitude à l'encadrement que nécessite le poste.

      1. Connaissances requises :

      Il s'agit des connaissances requises nécessaires professionnelles pour remplir normalement l'emploi, acquises par les études ou l'expérience.

      Niveau I. - Elémentaires.

      Niveau II. - Professionnelles : bonnes connaissances pratiques de certains procédés ou méthodes pour une activité généralement unique.

      Niveau III. - Techniques : connaissances suffisantes d'un domaine technique permettant l'assimilation de pratiques et d'usages complexes ou de théories ou de principes scientifiques.

      Niveau IV. - Techniques supérieures : maîtrise complète de techniques, de pratiques ou de théories. Large expérience.

      Niveau V. - Eminentes : connaissances et autorités exceptionnelles dans une ou plusieurs disciplines.

      2. Aptitudes aux relations humaines :

      C'est la capacité réclamée par l'emploi pour, dans l'entreprise et /ou hors de l'entreprise, s'intégrer à une équipe, coopérer avec les autres, les accueillir, motiver, influencer, voire modifier les comportements.

      Niveau I. - Normales : implique la politesse.

      Niveau II. - Moyennes : poste nécessitant un bon climat de coopération interne et/ou une bonne qualité d'accueil externe.

      Niveau III. - Importantes : emploi pour lequel il faut comprendre, former et motiver les collaborateurs.

      Niveau IV. - Très importantes : capacités requises par le poste d'influencer ses collaborateurs et d'orienter leur comportement.

      Niveau V. - Prépondérantes : emploi impliquant une excellente capacité à influencer, motiver ou modifier les comportements.

      3. Aptitudes à l'encadrement ou à la coordination :

      C'est la capacité à exercer un contrôle, une surveillance et à coordonner des activités qui peuvent être divergentes ou même antagonistes en vue de la réalisation d'objectifs.

      Niveau I. - Non significatives.

      Niveau II. - Moyennes : implique la surveillance d'une ou plusieurs activités qui possèdent un contenu très spécifique.

      Niveau III. - Importantes : surveillances d'activités homogènes par leur contenu et leurs objectifs.

      Niveau IV. - Très importantes : coordination de fonctions associées.

      Niveau V. - Prépondérantes : intégration ou coordination d'activités divergentes par leur nature et leurs objectifs dans un domaine important de direction.

      C. - Disponibilité ou exigences

      1. Exigences de l'emploi :

      Ce sont uniquement les contraintes que l'emploi exige en matière de disponibilité, de déplacement ou d'astreinte.

      Il s'agit d'évaluer ces besoins requis par le poste, de façon plus ou moins permamente (emploi totalement sédentaire à celui qui implique des déplacements très fréquents à toute période de l'année), ou éventuellement les contraintes de pénibilités physiques que nécessite le poste. 5 niveaux sont proposés, laissés à l'appréciation de l'entreprise.

      EXEMPLES D'ÉVALUATION DE POSTE

      1. Emploi 1

      Responsabilités :

      Domaine d'action : très limité : 15 points ;

      Influence : contributive : 55 points ;

      Autonomie : normalisée : 95 points.

      Compétences :

      Connaissances : professionnelles : 45 points ;

      Relations humaines : moyennes : 35 points ;

      Encadrement : moyennes : 25 points ;

      Disponibilité : moyenne : 5 points.

      TOTAL : 275 points

      Classement au niveau IV, agent de maîtrise.

      2. Emploi 2

      Responsabilités :

      Domaine d'action : important : 110 points ;

      Influence : partagée : 100 points ;

      Autonomie : dirigée : 180 points.

      Compétences :

      Connaissances : supérieures : 155 points ;

      Relations humaines : très importantes : 75 points ;

      Encadrement : importantes : 60 points ;

      Disponibilité : prépondérante : 65 points.

      TOTAL : 745 points

      Classement au niveau IX, cadre.

    • Article

      En vigueur

      ANNEXE II

      Employé administratif

      Cette appellation regroupe des emplois s'exerçant dans des domaines tels que l'accueil, les services généraux et annexes, la comptabilité ou la bureautique, etc., dont l'autonomie est encadrée par des consignes étroites et soumise à un contrôle régulier. Ces emplois, qui peuvent se retrouver dans l'ensemble des services de l'entreprise, ne requièrent que des connaissances élémentaires.

      Agent d'exploitation

      Agent appelé, sous la responsabilité de chefs d'équipe, à remplir, dans le respect des procédures et des contraintes d'horaire, diverses opérations d'assistance au navire, liées au chargement et déchargement des marchandises, à la manutention, à la conduite et à l'entretien simple d'engins et de matériel, y compris, le cas échéant, le pointage lié à ces opérations.

      Agent opérationnel

      Agent appelé dans le respect des procédures et contraintes d'horaires, sous l'autorité d'un responsable, à remplir des fonctions commerciales d'accueil direct ou téléphonique, de vente, de contrôle ou d'opérations connexes liées au trafic. La connaissance de l'anglais élémentaire est requise.

      Agent de consignation marchandise

      Le titulaire de cet emploi est responsable, sous le contrôle du directeur d'agence ou du chef de ligne, de l'élaboration et du suivi des documents qui accompagnent la marchandise transportée. Cet emploi s'exerce dans le cadre de consignes et d'usages bien définis. Il implique des contacts fréquents avec les clients, les autorités portuaires, les transitaires et les navires. La connaissance de l'anglais est indispensable.

      Acheteur

      Est chargé des achats liés à l'avitaillement et à l'entretien des navires, avec pour objectif d'en minimiser le coût rendu à bord. Il centralise les demandes des bords, rédige, sous le contrôle d'un ingénieur, les spécifications des achats et consulte les fournisseurs. Après approbation des commandes par un chef de service, il suit la commande et est responsable de l'acheminement de la marchandise vers le navire. Gère les stocks à terre. La connaissance de l'anglais est indispensable.

      Agent de consignation coque

      Organise, dans les contraintes d'horaires imposées et dans les meilleures conditions économiques possibles, en liaison avec les services du port, le bon déroulement de l'escale du navire : entrée, accostage, aide à l'état-major et sortie du navire. La connaissance de l'anglais maritime est indispensable.

      Engageur de fret

      Sur la base des informations fournies par les agences et les services commerciaux, il enregistre les commandes des clients en fonction des possibilités de chargement et réserve les espaces disponibles à bord des navires. Il renseigne tous les services intéressés de la compagnie et les clients sur la nature de la marchandise et son positionnement. Il peut être amené à élaborer le connaissement. La connaissance de l'anglais est indispensable.

      Responsable escale transbordeur

      Organise et coordonne, dans le respect des horaires et compte tenu des contraintes de chargement, le travail des différentes équipes commerciales et opérationnelles intervenant pour l'escale (billetterie, accueil et information des passagers, embarquement, contrôle, réservation du fret, documentation). Doit savoir mettre en oeuvre les dispositions qui s'imposent en cas de situation perturbée du service. Assure la liaison avec les autres intervenants de l'escale. En général, la pratique de l'anglais est nécessaire.

      Positionneur

      A la responsabilité, en liaison étroite avec la ligne, de mettre à la disposition des chargeurs, selon les besoins, les conteneurs adaptés. Il suit l'état des différents parcs de conteneurs et déclenche les procédures d'approvisionnement dans le cadre de la politique définie par le département logistique.

      Responsable administratif d'armement

      Assure, dans le cadre d'une politique d'entreprise définie et dans le respect de la législation sociale, l'administration et la gestion des effectifs du personnel navigant et met en oeuvre les décisions relatives à l'emploi et à la rémunération.

      Shipplaneur

      Etablit le plan de chargement des navires sur la base des réservations commerciales en optimisant leur utilisation dans le respect des règles de stabilité et de sécurité. Il assure l'analyse de la productivité et de la rentabilité de l'escale. Il peut être amené à négocier les contrats de manutention avec les terminaux. La connaissance de l'anglais est indispensable.

      Responsable affrètement

      A en charge, en application de la politique commerciale de l'entreprise, le placement ou l'affrètement des navires sur le marché de l'affrètement. Il mène et conclut les négociations commerciales se rapportant à ces contrats (qu'il gère par la suite) en tenant compte des orientations et objectifs donnés par la direction générale et des contraintes du marché. La connaissance de l'anglais est indispensable.