Accord du 19 février 1997 relatif à la classification

Article 9 (1)

En vigueur

Création Accord 1997-02-19 BO conventions collectives 2001-5 étendu par arrêté du 2 mars 2001 JORF 13 mars 2001

Le barème annexe à l'accord du 20 février 1951 modifié concernant les conditions de rémunération, annexé à la convention collective du 20 février 1951, indique la rémunération mensuelle minima applicable à chacun des 9 niveaux de l'article 3 du présent accord.

(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 2 mars 2001, art. 1er ).