Accord du 19 février 1997 relatif à la classification

Article 2

En vigueur

Création Accord 1997-02-19 BO conventions collectives 2001-5 étendu par arrêté du 2 mars 2001 JORF 13 mars 2001

Compte tenu de la méthode de classification décrite dans le présent accord, les parties signataires conviennent qu'aucune correspondance ne peut être établie entre le classement des emplois tels que définis par cette méthode et la nomenclature des emplois antérieurement prévue à l'article 3 de la convention collective du 20 février 1951.