Accord du 19 février 1997 relatif à la classification

Article 7

En vigueur

Création Accord 1997-02-19 BO conventions collectives 2001-5 étendu par arrêté du 2 mars 2001 JORF 13 mars 2001

Chaque salarié recevra notification écrite du coefficient de l'emploi qu'il occupe. L'emploi peut faire l'objet d'une nouvelle évaluation à la demande motivée du salarié auprès de la direction de l'entreprise.