Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Article 16

En vigueur

Objet de la VAE

La validation des acquis de l'expérience (VAE) constitue un mode de contrôle des connaissances et aptitudes qui permet à toute personne, au cours de sa vie active, de valider les acquis de son expérience notamment professionnelle.

Elle a pour objet l'acquisition d'un diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle (CQP) enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). (1)

Il est rappelé que l'accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire tel que modifié par les avenants du 25 avril 2017 et du 13 janvier 2022, précise les modalités de délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6313-5 du code du travail, lesquelles prévoient également l'acquisition de blocs de compétences par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
(Arrêté du 16 avril 2026 - art. 1)