Article 15
Le maître d'apprentissage est responsable de la formation de l'apprenti et assume la fonction de tuteur telle que définie à l'article 8.3. Il a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le centre de formation des apprentis (CFA). Le maître d'apprentissage doit être salarié de l'entreprise, volontaire et majeur. Il doit offrir toutes garanties de moralité et présenter des compétences pédagogiques et professionnelles. L'employeur, ou son conjoint collaborateur peut assurer la fonction de maître d'apprentissage.
15.1. Compétences professionnelles
Le maître d'apprentissage doit disposer des compétences nécessaires à l'exercice de sa mission. À ce titre, il doit a minima soit :
– être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent et justifier d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;
– justifier de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.
L'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti et des diplômes qui les valident.
15.2. Exercice de sa mission
Conscients que le rôle de maître d'apprentissage induit une charge spécifique pour le salarié qui l'assume, l'employeur évalue régulièrement avec le maître d'apprentissage sa charge de travail, pour veiller à ce qu'il lui soit dégagé du temps.
Dans tous les cas, une grande attention doit être portée à la réussite de sa mission de maître d'apprentissage.
Le maître d'apprentissage ne peut exercer simultanément sa mission à l'égard de plus de 2 apprentis. Le maître d'apprentissage peut également, accueillir un apprenti supplémentaire dont la formation est prolongée en cas d'échec à l'examen.
15.3. Valorisation de la mission du maître d'apprentissage
Les partenaires sociaux demandent aux entreprises de mettre en œuvre des modalités particulières de valorisation de la fonction de maître d'apprentissage.
Concrètement, ils demandent aux entreprises de prendre en compte l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage dans le parcours du salarié. Ainsi, l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage doit être évoqué dans le cadre des entretiens professionnels, prévu à l'article 9, comme une compétence à part entière.