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Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
Texte de base : Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 (Articles 1.1 à 7.12)
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.10)
Champ d'application (Article 1.1)
Durée et dénonciation (Article 1.2)
Révision (Article 1.3)
Avantages acquis (Article 1.4)
Adhésion (Article 1.5)
ABROGÉCommission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation : procédure de règlement des litiges individuels ou collectifs (Article 1.6)
Commissions paritaires : composition et attributions (Article 1.6)
Participation des salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives aux commissions (Article 1.7)
Égalité professionnelle. Égalité de traitement (Article 1.8)
Soins aux salariés (Article 1.9)
Tickets-restaurant (Article 1.10)
Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2.1 à 2.5)
Titre III : Contrat de travail (Articles 3 à 3.16)
Préambule (Article 3)
Embauche (Article 3.1)
Mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail (Article 3.2)
Catégories de personnel (Article 3.3)
Période d'essai (Article 3.4)
Période d'essai (Article 3.4)
Aptitude médicale et médecine du travail (Article 3.5)
Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption (Article 3.6)
Conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non professionnelle (Article 3.7)
Modification de la situation juridique de l'employeur (Article 3.8)
Modification du contrat de travail (Article 3.9)
Service national (Article 3.10)
Rupture du contrat de travail (Article 3.11)
Secret professionnel (Article 3.12)
Devoirs du personnel (Article 3.13)
Salaires (Article 3.14)
Prime d'ancienneté (Article 3.15)
ABROGÉPrime de secrétariat
Hygiène des locaux. - Tenue de travail (Article 3.16)
Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite (Articles 4.1 à 4.6)
Titre V : Régime de prévoyance (1) et retraite complémentaire (2) (1) Accord du 5 juin 1987. (2) Accord du 22 novembre 1991. (Articles 5.1 à 5.7)
Préambule
ABROGÉObjet
Champ d'application (Article 5.1)
Obligations réciproques (Article 5.2)
ABROGÉConditions d'application
Conditions d'application des garanties (Article 5.3)
Répartition des cotisations (Article 5.4)
ABROGÉGestion du régime
Organisme assureur (Article 5.5)
Commission de suivi du régime (Article 5.6)
Retraite complémentaire. - Répartition de la cotisation (1) (Article 5.7)
Titre VI : Durée du travail et congés (Articles 6.1 à 6.15)
Durée du travail (Article 6.1)
Congés payés (Article 6.2)
Congés de courte durée (Article 6.3)
ABROGÉCongés exceptionnels
Congés pour événements familiaux et personnels (Article 6.4)
ABROGÉCongés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans
Congé de proche aidant (Article 6.5)
ABROGÉCongés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans
ABROGÉCongé de maternité et congé d'adoption
Congé de solidarité familiale (Article 6.6)
ABROGÉCongé pour élever un enfant
Congé de maternité (Article 6.7)
ABROGÉCongé parental d'éducation
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Article 6.8)
Congé d'adoption (Article 6.9)
Congé pour enfant malade (Article 6.10)
Congé de présence parentale (Article 6.11)
Congé parental d'éducation (Article 6.12)
Congé sans solde pour élever son enfant (Article 6.13)
Démission sans préavis conventionnel pour élever son enfant (Article 6.14)
Démission avec préavis conventionnel pour élever son enfant (Article 6.15)
ABROGÉTitre VII : Formation professionnelle
ABROGÉObjet
ABROGÉFinancement de la formation professionnelle
ABROGÉCompte personnel de formation
ABROGÉCommission nationale paritaire de l'emploi
ABROGÉObjectifs
ABROGÉProfessionnalisation
ABROGÉOrganisation de l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation
ABROGÉPlan de formation
ABROGÉDroit individuel à la formation
ABROGÉValidation des acquis de l'expérience
ABROGÉDispositif d'accompagnement professionnel
ABROGÉNégociation triennale
ABROGÉPrimauté de l'accord de branche
ABROGÉEntrée en application
ABROGÉNotification. Dépôt
ABROGÉClauses de révision
Titre VII : Formation professionnelle (Articles 7.1 à 7.12)
Article 5.5
En vigueur
Modifié par Avenant n° 12 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 - art. 1er
Les cabinets dentaires sont libres de recourir à l'organisme assureur de leur choix.
Ce dernier doit se conformer à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu'aux textes de la convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires régissant le régime collectif de prévoyance, notamment en matière de cotisations et de garanties.