Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992

ANNEXE I BIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1992 (non en vigueur)

Annexe III. Commission paritaire de l'emploi

Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective

Avenant du 13 mai 1992 relatif à la retraite complémentaire

FORMATION DES ASSISTANTES DENTAIRES STAGIAIRES SOUS CONTRAT DE DROIT COMMUN A DUREE INDETERMINEE Accord du 27 mai 1994 (non en vigueur)

COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI DES CABINETS DENTAIRES Avenant du 2 septembre 1994 (non en vigueur)

GARANTIE RENTE EDUCATION Avenant du 23 février 1996 (non en vigueur)

Accord collectif du 15 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité (non en vigueur)

Accord collectif du 6 novembre 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité (non en vigueur)

Accord du 14 janvier 2000 relatif à la retraite complémentaire

Avenant du 11 février 2000 relatif à la prorogation de l'accord de l'ARPE du 6 novembre 1998

Avenant n° 2 du 29 juin 2000 à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE

Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. 6.1 de la convention collective)

Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective

Accord du 5 décembre 2003 relatif à la nouvelle rédaction du champ d'application

Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987

Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail

Avenant n° 2 du 27 février 2004 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la garantie rente éducation

Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel

Avenant du 2 juillet 2004 portant modification du préambule du titre III de la convention

Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 3 décembre 2004 relatif à l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation

Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 7 janvier 2005 relatif aux congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans

Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 juillet 2005 relatif aux absences pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption

Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'annexe I « Classification »

Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'assistant dentaire (titre II)

Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'aide dentaire (titre III, annexe I)

Avenant du 5 octobre 2007 relatif à la détermination de la durée du travail effectif (1)

Avenant du 7 mars 2008 portant modification de l'article 3.2 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 19 juin 2008 portant modification de la convention collective

Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 25 septembre 2009 relatif à la période d'essai

Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique

Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant du 24 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire

Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 9 février 2012 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires

Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 5 du 21 mai 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant n° 1 du 21 mai 2015 à l'accord du 13 mars 2015 portant instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire

Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant du 15 janvier 2016 modifiant l'article 6.1. du titre VI de la convention collective

Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel

Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 28 février 2014 sur l'organisation du travail à temps partiel

Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 16 mars 2017 modifiant l'article 1.6. du titre I de la convention collective

Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention

Adhésion par lettre du 9 juillet 2018 de l'UNSA santé et sociaux à l'ensemble des accords attachés à la convention collective

Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS

Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la modification de l'annexe I à la convention collective

Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 8 du 22 avril 2021 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 29 novembre 2021 de la CFE-CGC à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

Avenant n° 8 du 7 octobre 2021 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 7 octobre 2021 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (art. 2.3 « Absences pour l'exercice d'une activité syndicale » du titre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »)

Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (annexe I « Classification des emplois »)

Avenant n° 10 du 15 septembre 2022 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 15 septembre 2022 relatif à la révision du titre VI de la convention collective

Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective

Avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 5 octobre 2023 relatif à la révision de la convention collective (Article 3.11 « Rupture du contrat de travail » du titre III)

Avenant n° 4 du 9 novembre 2023 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés »

Avenant du 22 février 2024 relatif à la modification de l'article 3.15 « Prime d'ancienneté » du titre III « Contrat de travail »

Avenant du 25 avril 2024 relatif à la révision de l'article 7.2 du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective