Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition prévu par les dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais.

Il est mis fin aux accords suivants :
– accord du 20 novembre 2009 et l'avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatifs aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 633219, dénoncés par l'entrée en application de l'avenant du 2 juillet 2015 ;
– avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage ;
– avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle ;
– avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle ;
– avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle.

Toute révision et toute dénonciation sont soumises aux articles 1.21 et 1.22 de la convention collective nationale.