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Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
Texte de base : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. (Articles 1.0 à 9.3.6)
Préambule
I. - Dispositions générales (Articles 1.0 à 1.3)
II. - Relations collectives de travail (Articles 2.1.1 à article non numéroté)
ABROGÉDispositions générales
ABROGÉRémunération des salariés participant aux réunions des commissions paritaires
2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale (Articles 2.1.1 à 2.1.3)
2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinet
2.3. Liberté syndicale
2.4. Institutions représentatives du personnel
III - Avantages acquis
IV. - Classification
V. - Rémunération
ABROGÉV. - REMUNERATION
VI. - Contrat de travail (Articles 6 à 6.3)
VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité
VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail (Article 8.1)
8.1. Durée conventionnelle (Article 8.1)
ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL
ABROGÉDurée du travail
ABROGÉ8.0.1. Horaires collectifs
ABROGÉ8.0.3. Heures supplémentaires, contingent annuel
ABROGÉ8.0.5. Contreparties
ABROGÉ8.0.6. Horaires individualisés
ABROGÉ8.0.7. Déplacements professionnels (1)
ABROGÉ8.0.8. Annualisation des horaires
ABROGÉ8.0.8.1 Répartition hebdomadaire
ABROGÉ8.0.8.2 Heures hors calendrier prévisionnel hebdomadaire
ABROGÉ8.0.8.3 Salaires
ABROGÉ8.0.8.4 Heures hors moyenne annuelle
ABROGÉ8.0.8.5 Lissage des salaires
ABROGÉ8.0.8.6 Prévoyance, formation, congés spéciaux
ABROGÉ8.0.8.7 Contreparties pour les experts-comptables salariés et les cadres hiérarchiques
ABROGÉ8.0.9 Temps partiel
ABROGÉ8.0.9.1 Contrat de travail à temps partiel
ABROGÉ8.0.9.2 Temps partiel annualisé
ABROGÉ8.0.9.3 Traitement des droits légaux ou conventionnels
ABROGÉ8.0.9.4 Heures complémentaires
ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.1 Temps de travail des experts-comptables salariés et cadres hiérarchiques ou fonctionnels
ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.2 Contrôle des temps
ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.2. Aménagement du temps de travail 8.0.2.1 Dispositions propres aux cadres
ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.4. Modulation du temps de travail 8.0.4.1. Programmation des horaires modulés 8.0.4.2. Variation des horaires 8.0.4.3. Heures majorées et heures supplémentaires 8.0.4.4. Lissage des rémunérations
8.1.1. Définitions
8.1.2. Définition du temps de travail effectif
8.1.3. Temps de trajet et de déplacement
8.1.4. Temps de formation et de documentation
8.1.5. Affichage des horaires et contrôle des temps
ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Clause de non-concurrence (1)
8.2.1 Horaire collectif
8.2.2. Modulation du temps de travail
8.2.3. Repos compensateurs
8.2.4. Ponts et récupération
8.2.5. Aménagement des temps de travail
8.2.6. Horaires individualisés
8.2.7. Compte épargne temps
ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Secret professionnel
8.3.1. Pause journalière
8.3.2. Repos quotidien
8.3.3. Repos hebdomadaire
8.3.4. Jours fériés
8.4. Temps partiel
8.5. Autres conditions de travail
ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Retraite
ABROGÉVIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Définition
ABROGÉVIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Contrat de travail à temps partiel
ABROGÉVIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Temps partiel annualisé
ABROGÉVIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Droits légaux et conventionnels
ABROGÉVIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Heures complémentaires
ABROGÉVIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Contrats de travail à temps partiel dont la durée contractuelle deviendrait supérieure à 80 % de la durée conventionnelle
ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation
ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Axes types de formation.
ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Evaluation des salariés
ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Concrétisation de l'effort de formation
ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Priorité de formation
ABROGÉRelation entre qualifications acquises du fait de la formation et classement individuel
ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Dédit formation
ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, insertion et formation professionnelle
ABROGÉIX. - Apprentissage et formation professionnelle - Emploi, insertion et formation professionnelle (Articles 9.3.1 à 9.3.6)
IX. - Apprentissage et formation professionnelle (Articles 9.3.1 à 9.3.6)
ABROGÉRelations collectives de travail et formation permanente et professionnelle
ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Périodicité des négociations sur la formation
ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Apprentissage
X. - Commissions paritaires
ABROGÉ10.1. Commission nationale paritaire de conciliation
ABROGÉ10.1. Commission nationale paritaire de conciliation
ABROGÉ10.1. Commission nationale paritaire de conciliation
10.1. Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
ABROGÉ10.2. Commission nationale paritaire d'interprétation
10.3. Siège social - Secrétariat
ABROGÉ10.4. Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
10.4. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Dans les cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, leurs bureaux ou leurs sites, la durée hebdomadaire conventionnelle au sens de l'article L. 3121-10 du code du travail est fixée à 35 heures de travail effectif.