- Texte de base : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
(Articles 1.0 à 9.3.6)
- Préambule
- I. - Dispositions générales (Articles 1.0 à 1.3)
- II. - Relations collectives de travail (Articles 2.1.1 à article non numéroté)
- Dispositions générales (non en vigueur)
- Rémunération des salariés participant aux réunions des commissions paritaires (non en vigueur)
- 2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale (Articles 2.1.1 à 2.1.3)
- 2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinet
- 2.3. Liberté syndicale
- 2.4. Institutions représentatives du personnel
- III - Avantages acquis
- IV. - Classification
- 4. Economie générale
- 4.1. La grille générale des emplois (annexe A)
- 4.2. Grille des membres de l'ordre des experts-comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes (annexe B) (1)
- 4.3. Personnel informatique (non en vigueur)
- 4.4. Experts-comptables (non en vigueur)
- 4.5. Stagiaires (non en vigueur)
- 4.3. Révision
- V. - Rémunération
- V. - REMUNERATION (non en vigueur)
- VI. - Contrat de travail (Articles 6 à 6.3)
- VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité
- VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail (Article 8.1)
- 8.1. Durée conventionnelle (Article 8.1)
- VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- 8.0.1. Horaires collectifs (non en vigueur)
- 8.0.3. Heures supplémentaires, contingent annuel (non en vigueur)
- 8.0.5. Contreparties (non en vigueur)
- 8.0.6. Horaires individualisés (non en vigueur)
- 8.0.7. Déplacements professionnels (1) (non en vigueur)
- 8.0.8. Annualisation des horaires (non en vigueur)
- 8.0.8.1 Répartition hebdomadaire (non en vigueur)
- 8.0.8.2 Heures hors calendrier prévisionnel hebdomadaire (non en vigueur)
- 8.0.8.3 Salaires (non en vigueur)
- 8.0.8.4 Heures hors moyenne annuelle (non en vigueur)
- 8.0.8.5 Lissage des salaires (non en vigueur)
- 8.0.8.6 Prévoyance, formation, congés spéciaux (non en vigueur)
- 8.0.8.7 Contreparties pour les experts-comptables salariés et les cadres hiérarchiques (non en vigueur)
- 8.0.9 Temps partiel (non en vigueur)
- 8.0.9.1 Contrat de travail à temps partiel (non en vigueur)
- 8.0.9.2 Temps partiel annualisé (non en vigueur)
- 8.0.9.3 Traitement des droits légaux ou conventionnels (non en vigueur)
- 8.0.9.4 Heures complémentaires (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.1 Temps de travail des experts-comptables salariés et cadres hiérarchiques ou fonctionnels (non en vigueur)
- VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.2 Contrôle des temps (non en vigueur)
- VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.2. Aménagement du temps de travail 8.0.2.1 Dispositions propres aux cadres (non en vigueur)
- VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.4. Modulation du temps de travail 8.0.4.1. Programmation des horaires modulés 8.0.4.2. Variation des horaires 8.0.4.3. Heures majorées et heures supplémentaires 8.0.4.4. Lissage des rémunérations (non en vigueur)
- 8.1.1. Définitions
- 8.1.2. Définition du temps de travail effectif
- 8.1.3. Temps de trajet et de déplacement
- 8.1.4. Temps de formation et de documentation
- 8.1.5. Affichage des horaires et contrôle des temps
- VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Clause de non-concurrence (1) (non en vigueur)
- 8.2.1 Horaire collectif
- 8.2.2. Modulation du temps de travail
- 8.2.3. Repos compensateurs
- 8.2.4. Ponts et récupération
- 8.2.5. Aménagement des temps de travail
- 8.2.6. Horaires individualisés
- 8.2.7. Compte épargne temps
- VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Secret professionnel (non en vigueur)
- 8.3.1. Pause journalière
- 8.3.2. Repos quotidien
- 8.3.3. Repos hebdomadaire
- 8.3.4. Jours fériés
- 8.4. Temps partiel
- 8.5. Autres conditions de travail
- VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Retraite (non en vigueur)
- VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Définition (non en vigueur)
- VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Contrat de travail à temps partiel (non en vigueur)
- VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Temps partiel annualisé (non en vigueur)
- VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Droits légaux et conventionnels (non en vigueur)
- VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Heures complémentaires (non en vigueur)
- VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Contrats de travail à temps partiel dont la durée contractuelle deviendrait supérieure à 80 % de la durée conventionnelle (non en vigueur)
- IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation (non en vigueur)
- IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Axes types de formation. (non en vigueur)
- IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Evaluation des salariés (non en vigueur)
- IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Concrétisation de l'effort de formation (non en vigueur)
- IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Priorité de formation (non en vigueur)
- Relation entre qualifications acquises du fait de la formation et classement individuel (non en vigueur)
- IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Dédit formation (non en vigueur)
- IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, insertion et formation professionnelle (non en vigueur)
- IX. - Apprentissage et formation professionnelle - Emploi, insertion et formation professionnelle (Articles 9.3.1 à 9.3.6) (non en vigueur)
- IX. - Apprentissage et formation professionnelle (Articles 9.3.1 à 9.3.6)
- Relations collectives de travail et formation permanente et professionnelle (non en vigueur)
- IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Périodicité des négociations sur la formation (non en vigueur)
- IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Apprentissage (non en vigueur)
- X. - Commissions paritaires
- 10.1. Commission nationale paritaire de conciliation (non en vigueur)
- 10.1. Commission nationale paritaire de conciliation (non en vigueur)
- 10.1. Commission nationale paritaire de conciliation (non en vigueur)
- 10.1. Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
- 10.2. Commission nationale paritaire d'interprétation (non en vigueur)
- 10.3. Siège social - Secrétariat
- 10.4. Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
- 10.4. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Annexe grille des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 décembre 1974 (non en vigueur)
- Annexe A - Grille générale des emplois Avenant 14 du 22 janvier 1991
- Annexe B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires Avenant 14 du 22 janvier 1991
- Avenant n° 6 du 17 juin 1982 relatif à la durée du travail
- Avenant n° 13 du 22 janvier 1991 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 16 du 3 mars 1994 relatif à la formation professionnelle
- Protocole d'accord du 10 février 1997 relatif à l'indivisibilité de divers accords
- Accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Accord du 13 janvier 1999 relatif à la création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail
- Avenant n° 22 du 22 septembre 1998 portant modification de la classification
- Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 relatif aux 35 heures et à l'aménagement du temps de travail
- Déclaration générale du 13 janvier 1999 sur les 35 heures et l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 23 ter du 22 juillet 1999 relatif au maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail
- Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail
- Avenant n° 27 du 23 octobre 2003 relatif à la loyauté et au respect de la clientèle
- Avis du 4 décembre 2003 de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite
- Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail
- Avenant n° 28 du 12 mai 2004 relatif à la mise à la retraite
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Accord du 5 avril 2007 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 5 avril 2007 désignant l'OPCA de branche (non en vigueur)
- Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers
- Avenant n° 29 du 11 septembre 2008 relatif aux congés spéciaux
- Avenant n° 30 du 11 septembre 2008 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation
- Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collective
- Accord du 8 octobre 2009 relatif à la désignation de l'OPCA de branche (non en vigueur)
- Accord du 9 juillet 2010 relatif à la désignation de l'OPCA de branche (non en vigueur)
- Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 8 juin 2012 relatif à la désignation de l'OPCA (non en vigueur)
- Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
- Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
- Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes
- Avenant du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l'annexe A)
- Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
- Accord du 20 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel
- Avenant du 20 avril 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux
- Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche (non en vigueur)
- Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Accord du 8 mars 2019 relatif au financement de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
- Accord du 25 janvier 2021 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2021 (non en vigueur)
- Accord du 3 décembre 2021 relatif au financement de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 3 décembre 2021 à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-A
- Accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail
- Accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 1er décembre 2023 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail
- SALAIRES Accord 18 du 5 février 1986 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord 19 du 13 novembre 1986 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord 20 du 25 novembre 1987 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord 21 du 15 novembre 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 20 novembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord 23 du 20 novembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord 24 du 28 novembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord 25 du 4 février 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord n° 26 du 24 novembre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord n° 27 du 15 février 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord n° 28 du 10 novembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord n° 29 du 2 décembre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 30 du 22 juillet 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 31 du 22 avril 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 32 du 30 mars 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 33 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 (1)
- Avenant n° 34 du 5 février 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010
- Avenant n° 35 du 10 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012
- Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013
- Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
- Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
- Avenant n° 39 du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016
- Avenant n° 39 bis du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016
- Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires
- Avenant n° 43 du 3 avril 2020 relatif aux salaires
- Avenant n° 44 du 9 mars 2021 relatif aux salaires
- Avenant n° 45 du 3 décembre 2021 relatif aux salaires
- Avenant n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires
- Accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.