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Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
Texte de base : Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (Articles 0.20 à 9.20)
Préambule
Titre 0. - Clauses préliminaires (Articles 0.20 à article non numéroté)
Chapitre 0.1. - Actualisation de la convention collective nationale
Chapitre 0.2. - Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale (Articles 0.20 à 0.21)
Chapitre 0.3. - Révision de la convention collective nationale et avantages acquis (Articles 0.30 à 0.31)
Chapitre 0.4. - Diffusion de la convention collective nationale
Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale (Articles 1.10 à 1.50.4)
Chapitre I.1. - Champs d'application de la convention collective nationale (Articles 1.10 à 1.12)
Chapitre I.2. - Durée. – Révision. – Dénonciation de la convention collective nationale (Articles 1.20 à 1.22)
ABROGÉChapitre I.3. - Impérativité des clauses des accords et avenants
Chapitre I.4. - Soumission de la convention collective aux normes juridiques supérieures (Articles 1.40 à 1.41.1)
Chapitre I.5. - Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise (Articles 1.50 à 1.50.4)
Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. – hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles 2.10 à 2.33)
Titre III. - Contrat de travail (Articles 3.10 à 3.43.1)
Chapitre III.1. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée (Articles 3.10 à 3.14.2)
Chapitre III.2. - Vie du contrat de travail (Article 3.20)
Chapitre III.3. - Suspension du contrat de travail (Articles 3.30 à 3.34.2)
Chapitre III.4. - Cessation du contrat de travail (Articles 3.40 à 3.43.1)
Titre IV. - Classification et rémunérations (Articles 4.10 à 4.25)
Titre V. - Durée de travail et repos (Articles 5.10 à 5.21)
Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres (Articles 6.10 à 6.51)
Chapitre VI.1. - Clauses de portée générale (Article 6.10)
Chapitre VI.2. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée (Articles 6.20 à 6.21)
Chapitre VI.3 Vie du contrat de travail (Articles 6.30 à 6.31.1)
Chapitre VI.4 Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident (Articles 6.40 à 6.40.2)
Chapitre VI.5 Cessation du contrat de travail (Articles 6.50 à 6.51)
Titre VII Formation professionnelle et emploi (Articles 7.10 à 7.21.6)
Chapitre VII.1 Formation professionnelle (Articles 7.10 à 7.16.1)
- Article 7.10
- Article 7.11
- Article 7.11.1
- Article 7.11.2
- Article 7.12
- Article 7.13
- Article 7.13.1
- Article 7.13.2
- Article 7.13.3
- Article 7.13.4
- Article 7.14
- Article 7.14.1
- Article 7.14.11
- Article 7.14.12
- Article 7.14.13
- Article 7.14.14
- Article 7.14.2
- Article 7.14.21
- Article 7.14.21.1
- Article 7.14.21.2
- Article 7.14.21.3
- Article 7.14.22
- Article 7.14.3
- Article 7.14.31
- Article 7.14.32
- Article 7.14.4
- Article 7.14.41
- Article 7.14.42
- Article 7.15
- Article 7.16
- Article 7.16.1
Chapitre VII.2 Emploi (Articles 7.20 à 7.21.6)
Titre VIII Retraite et prévoyance (Articles 8.10 à 8.21)
Titre IX Clauses particulières (Articles 9.10 à 9.20)
Titre X Clauses transitoires et finales
Chapitre X.0 Conséquences de la prise d'effet de la convention collective nationale révisée
Chapitre X.1 Difficultés liées au passage de l'ancienne convention collective nationale à la version révisée
Chapitre X.2 Questions liées à l'application de la convention collective nationale révisée
Chapitre X.3 Entrée en vigueur de la convention collective révisée
Documents joints
Article 0.31
En vigueur
Avantages collectifs acquis
Sont des avantages collectifs les avantages qui ne trouvent leur justification que par rapport à une collectivité de travail déterminée.
Les avantages collectifs appliqués jusqu'alors, au titre d'une autre convention collective, d'accords d'entreprise ou d'usage dans les entreprises relevant désormais de la présente convention collective nationale, n'y sont plus applicables, sauf accords d'entreprise contraires, à la date de publication de l'avenant portant révision de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée.