Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Etendue par arrêté du 23 octobre 2013 JORF 3 novembre 2013

IDCC

  • 1404

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 23 avril 2012.
  • Organisations d'employeurs :
    SEDIMA ; DLR ; SMJ ; FNAR.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CSNVA ; FM CFE-CGC ; FGMM CFDT ; FNSM CFTC ; FCM FO.

Information complémentaire

  • La présente convention collective nationale révisée dite SDLM entre en vigueur à la date de la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant relatif à sa révision au Journal officiel de la République française (JORF).

Numéro du BO

  • 2012-27

Code NAF

  • 01-62Z
  • 28-30Z
  • 33-12Z
  • 43-99E
  • 46-61Z
  • 46-62Z
  • 46-63Z
  • 46-69B
  • 47-52A
  • 47-52B
  • 77-29Z
  • 77-31Z
  • 77-32Z
  • 77-39Z
  • 95-22Z
 
Naviguer dans le sommaire
  • Article 6.40

    En vigueur étendu

    Indemnisation des absences occasionnées par la maladie ou l'accident
  • Article 6.40.1

    En vigueur étendu

    Régime de prévoyance actuellement en vigueur


    L'indemnisation des absences occasionnées par la maladie ou l'accident est prévue par un accord de branche.
    Voir les articles 3, 4 et 5 de l'avenant n° 40 modifié du 10 décembre 1987.

  • Article 6.40.2

    En vigueur étendu

    Régime substitutif de maintien des salaires en cas d'absence due à la maladie ou à un accident


    Dans le cas où l'accord prévu à l'article précédent ne trouverait plus effet, cette indemnisation serait assurée dans les conditions prévues à l'article 8.21.

Retourner en haut de la page