Avenant n° 5 du 8 février 2012 relatif à la modification d'articles de la convention et aux rémunérations minimales annuelles garanties

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Article 2

En vigueur

Modification des annexes de la convention collective nationale

2.1. Annexe III :

« Annexe III
Barème des rémunérations minimales annuelles garanties et rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques

Les salaires ainsi que les rémunérations annuelles garanties spécifiques, les primes de panier, la prime de vacances et les primes liées à la polyvalence sont revalorisés de 2 % à compter du 1er février 2012.
Le barème des rémunérations minimales annuelles garanties figurant en annexe III de la convention collective du 31 janvier 2008 est modifié en conséquence et figure dans le présent avenant. »
2.2. Annexe IV :

« Annexe IV
Prime d'ancienneté

Compte tenu de la majoration de 2 % à compter du 1er février 2012, le barème relatif aux montants de la prime d'ancienneté est modifié et figure en page 5 du présent avenant. »
2.3. Annexe X :

« Annexe X
Indemnités de départ en retraite

A compter du 1er février 2012, le barème des indemnités de départ en retraite est harmonisé entre les catégories socioprofessionnelles. L'annexe X est modifiée en conséquence et figure dans le présent avenant. »

Annexe III
Barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicable au 1er février 2012

(En euros.)

Catégorie Classe Rémunération
minimale annuelle garantie
Ouvriers, employés 1, niveau A 18 275,64

1, niveau B 18 623,41

2, niveau A 19 051,78

2, niveau B 19 565,84

3, niveau A 20 172,16

3, niveau B 20 878,45

4, niveau A 21 692,35

4, niveau B 22 624,90
Agents de maîtrise
Techniciens 		5, niveau A 23 688,15

5, niveau B 24 896,38

6, niveau A 26 266,10

6, niveau B 27 815,94

7, niveau A 29 567,88

7, niveau B 31 549,42
Cadres 8 33 789,05

9 40 546,43

10 50 683,58

Avec un salaire minimum mensuel de base de 1 403,75 € pour 152,25 heures (niveau mensuel et taux horaire non inférieurs au Smic en vigueur à la date de l'accord).
Rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques :

– agent de maîtrise et techniciens confirmé (1) : 25 271,30 € ;
– ingénieur et cadre confirmé (1) : 35 155,10 € ;
– cadre supérieur : 65 909,35 €.
Prime de panier :

– poste de 8 heures : 5,20 € ;
– poste de plus de 8 heures : 6,56 €.
Prime de vacances : 449,00 €.
Prime de polyvalence :

– validation de la formation la première année : 164,90 € ;
– exercice de la polyvalence la première année : 164,90 € ;
– exercice de la polyvalence les années suivantes : 329,80 €.

(1) > 2 campagnes sucrières dans leur catégorie lorsqu'ils travaillent au rythme de la campagne ou > 2 ans dans leur catégorie dans les autres cas.

Annexe IV
Prime d'ancienneté

Montant annuel applicable au 1er février 2012

(En euros.)

Classe 1 2 3 4 5 6 7
Niveau A B A B A B A B A B A B A B
≥ 3 ans < 6 ans 412 431 452 471 491 511 530 551 564 594 625 656 686 717
≥ 6 ans < 9 ans 824 864 903 942 982 1 022 1 061 1 101 1 127 1 188 1 250 1 312 1 373 1 435
≥ 9 ans < 12 ans 1 236 1 295 1 355 1 414 1 473 1 532 1 592 1 651 1 691 1 782 1 875 1 968 2 060 2 151
≥ 12 ans < 15 ans 1 648 1 727 1 806 1 885 1 965 2 043 2 123 2 201 2 253 2 378 2 500 2 622 2 746 2 869
≥ 15 ans 2 060 2 159 2 257 2 356 2 455 2 553 2 653 2 752 2 817 2 971 3 125 3 278 3 432 3 586

Pour mémoire, ce barème a été construit en respectant pour chaque début de catégorie (ouvriers/ employés et agents de maîtrise/ techniciens) la règle en vigueur dans la convention collective du 1er octobre 1986 des 3 %, 6 %, 9 %, 12 % et 15 % pour 3,6,9,12 et 15 ans d'ancienneté.

Annexe X
Indemnités de départ en retrait

Ancienneté Indemnité
de départ en retraite
0 0
1 0
2 0
3 0
4 0
5 1
6 1,2
7 1,4
8 1,6
9 1,8
10 2
11 2,2
12 2,4
13 2,6
14 2,8
15 3
16 3,2
17 3,4
18 3,6
19 3,8
20 4
21 4,2
22 4,4
23 4,6
24 4,8
25 5
26 5,2
27 5,4
28 5,6
29 5,8
30 6
31 6,2
32 6,4
33 6,6
34 6,8
35 7
36 7
37 7
38 7
39 7
40 7
41 7
42 7
43 7
44 7
45 7
46 7
47 7
48 7
49 7
50 7
51 7