Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Textes Attachés : Annexe III : Barème des rémunérations minimales annuelles garanties

Extension

Etendu par arrêté du 12 janvier 2010 JORF 21 janvier 2010

IDCC

  • 2728

Numéro du BO

2620-100

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Annexe III


      Barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicable au 1er janvier 2008


      (En euros.)

      CATEGORIE CLASSE REMUNERATION minimale annuelle garantie
      Ouvriers / Employés 1. – Niveau A 16 638,38

      		1. – Niveau B 16 955,00

      		2. – Niveau A 17 345,00

      		2. – Niveau B 17 813,00

      		3. – Niveau A 18 365,00

      		3. – Niveau B 19 008,00

      		4. – Niveau A 19 749,00

      		4. – Niveau B 20 598,00
      Agents de maîtrise
      Techniciens       		5. – Niveau A 21 566,00

      		5. – Niveau B 22 666,00

      		6. – Niveau A 23 913,00

      		6. – Niveau B 25 324,00

      		7. – Niveau A 26 919,00

      		7. – Niveau B 28 723,00
      Cadres 8 30 762,00

      		9 36 914,00

      		10 46 143,00
      Avec un salaire minimum mensuel de base de 1 285 € pour 152,25 heures (niveau mensuel et taux horaire non inférieurs au Smic en vigueur à la date de l'accord).


      Rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques


      Agent de maîtrise confirmé (> 2 ans dans la catégorie) : 23 000 €.
      Cadre confirmé (> 2 ans dans la catégorie) : 32 000 €.
      Cadre supérieur : 60 000 €.
      Prime de panier :


      – poste de 8 heures : 4,59 € ;
      – poste de plus de 8 heures : 5,87 €.
      Prime de vacances : 370 €.
      Prime de polyvalence :


      – validation de la formation la première année : 50 € ;
      – exercice de la polyvalence la première année : 150 € ;
      – exercice de la polyvalence les années suivantes : 300 €.


      (19) Couverture de la totalité de la durée d'un poste de travail (de la prise de consignes à la passation des consignes au suivant) 12 fois par an.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Annexe III
      Barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicable au 1er mars 2011


      (En euros.)

      Catégorie Classe rémunération minimale
      annuelle garantie
      Ouvriers, employés 1, niveau A 17 917,29

      		1, niveau B 18 258,24

      		2, niveau A 18 678,22

      		2, niveau B 19 182,19

      		3, niveau A 19 776,63

      		3, niveau B 20 469,05

      		4, niveau A 21 267,01

      		4, niveau B 22 181,27
      Agents de maîtrise,
      techniciens       		5, niveau A 23 223,67

      		5, niveau B 24 408,22

      		6, niveau A 25 751,07

      		6, niveau B 27 270,53

      		7, niveau A 28 988,12

      		7, niveau B 30 930,80
      Cadres 8 33 126,52

      		9 39 751,40

      		10 49 689,78


      Avec un salaire minimum mensuel de base de 1 379,67 € pour 152,25 heures (niveau mensuel et taux horaire non inférieurs au Smic en vigueur à la date de l'accord.)


      Rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques :


      - agents de maîtrise et technicien confirmé : 24 775,80 € ;


      - ingénieur et cadre confirmé (2) : 34 465,80 € ;


      - cadre supérieur : 64 617 €.


      Prime de panier :


      - poste de 8 heures : 5,10 € ;


      - poste de plus de 8 heures : 6,43 €.


      Prime de vacances : 440 €.


      Prime de polyvalence :


      - validation de la formation la première année : 161,67 € ;


      - exercice de la polyvalence la première année : 161,67 € ;


      - exercice de la polyvalence les années suivantes : 323,24 €.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      ANNEXE III

      Barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicable au 1er février 2012


      (En euros.)

      Catégorie Classe Rémunération
      minimale annuelle garantie
      Ouvriers, employés 1, niveau A 18 275,64

      		1, niveau B 18 623,41

      		2, niveau A 19 051,78

      		2, niveau B 19 565,84

      		3, niveau A 20 172,16

      		3, niveau B 20 878,45

      		4, niveau A 21 692,35

      		4, niveau B 22 624,90
      Agents de maîtrise
      Techniciens       		5, niveau A 23 688,15

      		5, niveau B 24 896,38

      		6, niveau A 26 266,10

      		6, niveau B 27 815,94

      		7, niveau A 29 567,88

      		7, niveau B 31 549,42
      Cadres 8 33 789,05

      		9 40 546,43

      		10 50 683,58


      Avec un salaire minimum mensuel de base de 1 403,75 € pour 152,25 heures (niveau mensuel et taux horaire non inférieurs au Smic en vigueur à la date de l'accord).


      Rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques :


      - agent de maîtrise et techniciens confirmé (1) : 25 271,30 € ;


      - ingénieur et cadre confirmé (1) : 35 155,10 € ;


      - cadre supérieur : 65 909,35 €.


      Prime de panier :


      - poste de 8 heures : 5,20 € ;


      - poste de plus de 8 heures : 6,56 €.


      Prime de vacances : 449,00 €.


      Prime de polyvalence :


      - validation de la formation la première année : 164,90 € ;


      - exercice de la polyvalence la première année : 164,90 € ;


      - exercice de la polyvalence les années suivantes : 329,80 €.


      (1) > 2 campagnes sucrières dans leur catégorie lorsqu'ils travaillent au rythme de la campagne ou > 2 ans dans leur catégorie dans les autres cas.


    • Article

      En vigueur

      Annexe III


      Barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicable au 1er avril 2014


      (En euros.)

      Catégorie Classe Rémunération
      minimale annuelle garantie
      Ouvriers,
      employés       		1, niveau A
      1, niveau B
      2, niveau A
      2, niveau B
      3, niveau A
      3, niveau B
      4, niveau A
      4, niveau B       		18 790,87
      19 148,44
      19 588,89
      20 117,44
      20 740,85
      21 467,06
      22 303,90
      23 262,74
      Agents de maîtrise,
      techniciens       		5, niveau A
      5, niveau B
      6, niveau A
      6, niveau B
      7, niveau A
      7, niveau B       		24 355,97
      25 598,26
      27 006,60
      28 600,13
      30 401,46
      32 438,86
      Cadres 8
      9
      10       		34 741,63
      41 689,48
      52 112,45


      Avec un salaire minimum mensuel de base de 1 450,94 € pour 152,25 heures (niveau mensuel et taux horaire non inférieurs au Smic en vigueur à la date de l'avenant).


      Rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques :


      - agent de maîtrise et technicien confirmé (1) : 25 983,75 € ;


      - ingénieur et cadre confirmé : 36 146,19 € ;


      - cadre supérieur : 67 767,47 €.


      Prime de panier :


      - poste de 8 heures : 5,35 € ;


      - poste de plus de 8 heures : 6,74 € ;


      Prime de vacances : 461,66 €.


      Prime de polyvalence :


      - validation de la formation la première année : 169,55 € ;


      - exercice de la polyvalence la première année : 169,55 € ;


      - exercice de la polyvalence les années suivantes : 339,10 €.

      (1) Plus de deux campagnes sucrières dans leur catégorie lorsqu'ils travaillent au rythme de la campagne ou plus de 2 ans dans leur catégorie dans les autres cas.