Au sein de la section 4 Dispositions financières du titre II Régime collectif supplémentaire figurant en 1re partie Règlement des régimes de prévoyance de l'annexe III Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers, à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
Les articles et paragraphes 14, 15, 15. 1, 15. 2 et 15. 3 sont renumérotés respectivement 15, 16, 16. 1, 16. 2 et 16. 3, sans modification de texte.