Article 10.6
Création Convention collective nationale 1991-09-30 étendue par arrêté du 13 mars 1992 JORF 26 mars 1992
Durée du congé de formation
Lorsqu'il s'agit d'un stage continu à temps plein, la durée du congé ne peut excéder 1 an.
Lorsqu'il s'agit d'un stage discontinu ou d'un stage à temps partiel, la durée de ce congé ne peut excéder 1 200 heures coïncidant avec l'horaire de l'entreprise.