- Texte de base : Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (Articles 1er à 11)
- Objet et champ d'application professionnel et territorial (Article 1er)
- Modalités d'application (Articles 2 à 2.5)
- Liberté d'opinion. Droit syndical (Article 3)
- Délégués du personnel (Article 4)
- Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 5.1 à 5.8)
- Emploi et exécution du contrat de travail (Articles 6 à 6.8)
- Suspension du contrat de travail (Articles 7.1 à 7.6)
- Service national (Article 8)
- Rupture du contrat de travail (Articles 9.1 à 9.3)
- Apprentissage. Formation professionnelle. Formation permanente (Articles 10.1 à 10.6)
- Prévoyance (Article 11)
- Accord du 3 mai 1989 relatif aux travaux de comptage et inventaires
- Accord du 4 décembre 1989 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Annexe : Agents de maîtrise - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
- Annexe : Cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
- Rappel de définitions - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
- Classifications des employés Convention collective nationale du 30 septembre 1991
- Rémunérations applicables aux cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991)
- Accord du 29 juin 1993 relatif au temps partiel
- Annexe relative au temps partiel, accord du 29 juin 1993
- Avenant du 25 octobre 1994 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 15 décembre 1998 portant reconnaissance des certificats de qualifications professionnels (non en vigueur)
- Accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la RTT
- Accord du 22 janvier 2003 portant création d'un certificat de qualification professionnelle "Vendeur qualifié" dans le bricolage
- Accord du 2 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du bricolage Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Avenant du 26 janvier 2006 à l'avenant du 2 décembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 26 janvier 2006 à l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 11 février 2009 de la CSFV CFTC à la convention
- Avenant du 17 juillet 2009 portant modification du champ d'application territorial
- Avenant n° 1 du 14 janvier 2010 à l'accord du 25 octobre 1994 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement
- Accord du 17 décembre 2010 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 12 mai 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Accord du 2 juillet 2012 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 23 janvier 2014 relatif au travail du dimanche
- Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux
- Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
- Accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »
- Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 11 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux
- Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance
- Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 2 du 16 janvier 2019 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche
- Accord du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 7 novembre 2019 relatif à la modification de l'article 6.7 de la convention collective
- Accord du 6 octobre 2020 relatif au contrat à durée déterminée
- Accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)
- Avenant du 6 octobre 2020 relatif au contingent d'heures supplémentaires
- Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle
- Accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement
- Dénonciation par lettre du 15 décembre 2020 de la FMB d'accords et d'avenants
- Accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance
- Avenant n° 1 du 1er juillet 2021 à l'accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance
- Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
- SALAIRES Avenant du 15 mai 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 21 juillet 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 31 mai 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 24 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 6 décembre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 29 septembre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 15 mai 2001 (non en vigueur)
- Accord du 2 janvier 2003 relatif aux salaires
- Salaires. Accord du 28 janvier 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Accord du 2 décembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 24 octobre 2005 (non en vigueur)
- Accord du 27 octobre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux
- Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009
- Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009
- Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
- Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012
- Accord du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
- Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
- Accord professionnel du 7 novembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991